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Alors que fonctionnaires et salariés sont appelés aujourd'hui à se mobiliser contre la réforme des retraites, nous poursuivons le décryptage du projet de loi adopté, en première lecture, par les députés le 15 septembre dernier. Zoom sur le volet fonction publique.

Le lancement décrié des États généraux de l'enfance a déclenché une riposte inattendue : les « États généreux pour l'enfance ». Ce mouvement spontané réunit des dizaines d'organisations soucieuses de mener une réflexion de fond, multidimensionnelle, sur l'enfance. Une approche destinée à contrer la vision jugée stigmatisante et étriquée du gouvernement.

Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.

Les bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'API peuvent percevoir, sous certaines conditions, une prime de retour à l'emploi de 1 000 Euro(s) lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité professionnelle.

Le gouvernement a donné le coup d'envoi au droit au logement opposable. Pour Véronique Davienne, déléguée nationale adjointe d'ATD Quart Monde France, un grand pas est franchi, même si des zones d'ombre restent encore à lever.

La DGAS et la direction de la sécurité sociale ont donné leurs instructions concernant la campagne budgétaire 2008 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Au-delà de la poursuite des créations de places, l'accent est mis sur la médicalisation des EHPAD et la restructuration du secteur « handicap ».

L'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet à certains bénéficiaires de prestations familiales et aux personnes cessant leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche handicapé ou dépendant, de percevoir un complément de retraite.

Pour optimiser le travail et améliorer le bien-être de ses collaborateurs, le CCAS de Gap a pris l'initiative, il y a deux ans, d'entamer une refonte profonde de son organisation et de son fonctionnement. Un renouveau qui repose sur une charte des valeurs partagées.

Le Conseil d'État a annulé les règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil, issues du décret budgétaire et comptable du 7 avril 2006 visant essentiellement les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le vide juridique ainsi créé pourrait toutefois être comblé dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

C'est un nouvel exercice de rigueur qui attend les gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Diffusées le 13 février, la circulaire de début de campagne budgétaire médico-sociale pour 2009 et les instructions de la CNSA déclinent les moyens permettant de réaliser des économies au titre de la convergence tarifaire.