Votre recherche : "solidarité"

Le gouvernement a donné le coup d'envoi au droit au logement opposable. Pour Véronique Davienne, déléguée nationale adjointe d'ATD Quart Monde France, un grand pas est franchi, même si des zones d'ombre restent encore à lever.

La DGAS et la direction de la sécurité sociale ont donné leurs instructions concernant la campagne budgétaire 2008 des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées. Au-delà de la poursuite des créations de places, l'accent est mis sur la médicalisation des EHPAD et la restructuration du secteur « handicap ».

L'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet à certains bénéficiaires de prestations familiales et aux personnes cessant leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche handicapé ou dépendant, de percevoir un complément de retraite.

Le Conseil d'État a annulé les règles de financement et de tarification des lieux de vie et d'accueil, issues du décret budgétaire et comptable du 7 avril 2006 visant essentiellement les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le vide juridique ainsi créé pourrait toutefois être comblé dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».

C'est un nouvel exercice de rigueur qui attend les gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Diffusées le 13 février, la circulaire de début de campagne budgétaire médico-sociale pour 2009 et les instructions de la CNSA déclinent les moyens permettant de réaliser des économies au titre de la convergence tarifaire.

Les bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'API peuvent percevoir, sous certaines conditions, une prime de retour à l'emploi de 1 000 Euro(s) lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité professionnelle.

L'inquiétude reste forte chez les gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux quant à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent. À la tête de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (ANESM) depuis avril 2007, Didier Charlanne tient à les rassurer.

Alternative au maintien à domicile et à l'hébergement en établissement, l'accueil familial, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées obéit à une nouvelle procédure d'agrément. Les modalités de demande ainsi que les niveaux d'exigence requis des accueillants sont désormais uniformisés.

Depuis le 1er janvier 2017, les jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle peuvent bénéficier d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie. La garantie jeunes constitue la phase la plus intensive de ce nouveau dispositif.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des professionnels comporte des mesures impactant les dispositions relatives au temps de travail. Au niveau de la norme conventionnelle, elle généralise la primauté des accords d'entreprise ou d'établissement sur l'accord de branche.