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Au coeur des évolutions du secteur social et médico-social, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) connaissent un net regain d'intérêt. Décriés lors de leur lancement fin 2005, ils fleurissent désormais dans le secteur. Qui est concerné ? Quels sont les champs à la pointe de la contractualisation ? Un récent bilan de la direction générale de l'action sociale apporte les premières réponses.

L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Destiné à aider les parents à mieux gérer leurs prestations dans l'intérêt de leur enfant, il débute par une première étape administrative : l'accompagnement en économie sociale et familiale.

En quelques décennies, l'intervention sociale et médico-sociale s'est transformée en une course contre la montre. Actes calibrés, dispositifs à durée limitée, temps relationnel chichement compté... la liste serait longue. Retrouver des marges de manoeuvre devient un enjeu majeur du travail social.

Innovation majeure de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le dispositif d'accompagnement social offre aux personnes vulnérables, sans être pour autant atteintes d'une altération de leurs facultés, des aides en faveur de l'insertion sociale et de la gestion de leurs prestations sociales.

La loi sur le droit au logement opposable du 5 mars 2007 a réformé la procédure d'élection de domicile. Objectif : faciliter l'accès aux droits des personnes sans domicile stable. À présent, une seule domiciliation permet l'accès à l'ensemble des droits. Le point sur cette nouvelle procédure et sur ses modalités de mise en oeuvre.

Adoptée cet automne, la loi portant réforme des retraites comporte de nombreuses mesures qui impacteront fortement tous les futurs retraités, qu'ils soient salariés ou fonctionnaires. Disposition phare : l'augmentation progressive dès 2011 de l'âge de départ à la retraite.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que des logements-foyers, désormais rebaptisés « résidences autonomie ».

Dès l'hiver prochain, les personnes sans abri ou en détresse pourront faire appel à une nouvelle plateforme unique de veille sociale : le service intégré de l'accueil et de l'orientation. Il doit permettre d'offrir à chaque personne une réponse adaptée en assurant le premier accueil puis une orientation vers l'hébergement ou l'accès au logement.

En avril 2010, la ville de Caen a vu sortir de terre le village de la Cotonnière. Cette structure est un lieu d'accueil d'urgence et de stabilisation pour les plus démunis ; une étape pour leur permettre de reprendre leur avenir en main.

Rien ne va plus dans l'aide à domicile. Quatre ans après la loi Borloo, la coexistence entre la procédure d'agrément qualité qu'elle a créée et le régime d'autorisation issu de la loi 2002-2 se traduit par une grande hétérogénéité des pratiques départementales, qui ne semble satisfaire personne. En outre, la menace d'une asphyxie financière se confirme.