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Après des jours de débats passionnés, la loi Sarkozy sur l'immigration est validée par le Parlement : les conditions du regroupement familial et les possibilités de régularisation des étrangers sont désormais rendues plus difficiles.

Comme la précédente loi de finances, le projet de budget pour 2012 consacre un peu plus de 1,20 milliards d'euros à la prévention de la précarité et de l'exclusion. Des crédits qui devront permettre au gouvernement de poursuivre la modernisation du dispositif d'urgence et de garantir l'accès au logement des publics sans domicile.

Rien ne va plus dans l'aide à domicile. Quatre ans après la loi Borloo, la coexistence entre la procédure d'agrément qualité qu'elle a créée et le régime d'autorisation issu de la loi 2002-2 se traduit par une grande hétérogénéité des pratiques départementales, qui ne semble satisfaire personne. En outre, la menace d'une asphyxie financière se confirme.

Dans le cadre de la journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, Médecins du Monde a rendu public son baromètre annuel de l'accès aux soins des plus démunis en France. Entre 2010 et 2011, "une étape supplémentaire a été franchie dans le rejet des plus vulnérables hors du système solidaire d'accès aux soins", s'inquiète l'association.

Depuis la mi-octobre, les demandeurs d'emploi doivent accepter les « offres raisonnables d'emploi » (ORE) qui répondent à la cible de leurs recherches, sous peine de radiation. L'ORE est évolutive dans le temps : plus la période d'indemnisation s'allonge, plus les motifs de refus sont encadrés.

La loi sur le droit au logement opposable du 5 mars 2007 a réformé la procédure d'élection de domicile. Objectif : faciliter l'accès aux droits des personnes sans domicile stable. À présent, une seule domiciliation permet l'accès à l'ensemble des droits. Le point sur cette nouvelle procédure et sur ses modalités de mise en oeuvre.

Placer le maire au centre de la prévention de la délinquance, tel est l'un des axes majeurs du projet de loi que le Sénat devait examiner cette semaine. Un texte, qui depuis l'origine, est décrié par les professionnels intervenant dans le champ de l'action sociale.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte toute une série de dispositions impactant le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que des logements-foyers, désormais rebaptisés « résidences autonomie ».

Adoptée cet automne, la loi portant réforme des retraites comporte de nombreuses mesures qui impacteront fortement tous les futurs retraités, qu'ils soient salariés ou fonctionnaires. Disposition phare : l'augmentation progressive dès 2011 de l'âge de départ à la retraite.