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Après plus d'une année de débats parlementaires et un ultime examen par le Conseil constitutionnel, la loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée le 17 décembre 2010. Mesures phares, la création de métropoles et la clarification des compétences ne sont pas sans conséquence pour le secteur social.

Près de trente ans après son apparition en France, l'accueil temporaire demeure relativement marginal dans le paysage médico-social. Si le dispositif fait la preuve de sa pertinence en matière d'aide au répit, sa mise en oeuvre à grande échelle bute encore sur une accessibilité limitée et un changement de culture professionnelle, qui reste à impulser.

Alerte générale dans l'aide à domicile ! Les structures sont asphyxiées par des niveaux de prise en charge insuffisants ; certaines jettent l'éponge. Mais la crise fait aussi naître des envies de réforme : départements et associations proposent un nouveau système de tarification et les stratégies de diversification des activités s'accélèrent.

Depuis le 8 juin, les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans doivent se conformer à de nouvelles règles d'encadrement et d'organisation. L'augmentation de la capacité d'accueil en surnombre et la diminution des exigences de qualification des personnels figurent parmi les mesures phares mais aussi les plus controversées.

Instaurés pour diversifier l'accès à la qualification dans un secteur en tension, la validation des acquis de l'expérience (VAE) et l'apprentissage ont dû vaincre des résistances pour se développer. Si la première décolle, le second reste assez confidentiel. Mais dans les deux cas, la satisfaction des diplômés et des employeurs semble au rendez-vous.

Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'État est entrée dans sa phase opérationnelle. Avec la disparition programmée cette année des Drass et Ddass, les acteurs du secteur social et médico-social vont devoir se familiariser avec de nouveaux interlocuteurs.

Suite et fin de notre dossier consacré aux groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Cette nouvelle forme de coopération offre une grande latitude à ses promoteurs tant en ce qui concerne sa constitution et son mode d'organisation qu'en termes de gestion.

Piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les futures agences régionales de santé (ARS) doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inédit de gouvernance, elles augurent d'un bouleversement sans précédent du secteur médico-social.

Le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) publics reconnaît et valorise les missions complexes de ces professionnels à la tête d'institutions accueillant des populations vulnérables. Il doit permettre aussi d'accompagner le mouvement de coopérations et de regroupements des établissements sur le territoire voulu par les pouvoirs publics.

Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement du régime des heures de sorties en cas d'arrêt de travail pour maladie. Revue de détails.