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Après plus d'une année de débats parlementaires et un ultime examen par le Conseil constitutionnel, la loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée le 17 décembre 2010. Mesures phares, la création de métropoles et la clarification des compétences ne sont pas sans conséquence pour le secteur social.

Destinés à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas diplômés, les emplois d'avenir peuvent être mis en place depuis le 1er novembre dernier. Les employeurs éligibles ont droit à une aide de l'État pouvant aller jusqu'à 75 % du Smic brut.

Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement du régime des heures de sorties en cas d'arrêt de travail pour maladie. Revue de détails.

Totalement inconnue il y a à peine 30 ans, la légionellose s'est fait une place remarquée parmi les affections mortelles. En effet, en 10 ans, le nombre de cas détecté a été multiplié par cinq, avec une létalité autour de 15 %. Comment les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux peuvent-ils prévenir cette infection ?

Alerte générale dans l'aide à domicile ! Les structures sont asphyxiées par des niveaux de prise en charge insuffisants ; certaines jettent l'éponge. Mais la crise fait aussi naître des envies de réforme : départements et associations proposent un nouveau système de tarification et les stratégies de diversification des activités s'accélèrent.

En 2007, les qualifications requises pour diriger une structure d'accueil d'enfants de moins de 6 ans ont été assouplies. Sur le terrain toutefois, la pénurie de personnels conduit encore des établissements à contourner la réglementation. Retour sur les diplômes et l'expérience obligatoires pour prendre la direction d'une crèche ou d'une halte-garderie.

Depuis le 8 juin, les établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans doivent se conformer à de nouvelles règles d'encadrement et d'organisation. L'augmentation de la capacité d'accueil en surnombre et la diminution des exigences de qualification des personnels figurent parmi les mesures phares mais aussi les plus controversées.

Instaurés pour diversifier l'accès à la qualification dans un secteur en tension, la validation des acquis de l'expérience (VAE) et l'apprentissage ont dû vaincre des résistances pour se développer. Si la première décolle, le second reste assez confidentiel. Mais dans les deux cas, la satisfaction des diplômés et des employeurs semble au rendez-vous.

Depuis la rentrée 2007, la formation menant au diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES) est soumise à de nouvelles exigences censées répondre aux besoins de qualification du secteur et permettre une meilleure articulation avec les autres diplômes en travail social.

Pointée du doigt depuis sa création en 2001, la prime pour l'emploi sera encore versée cette année aux foyers fiscaux de condition modeste dont l'un au moins des membres exerce une activité professionnelle. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Le point sur ce dispositif contesté d'aide au retour à l'emploi.