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Le magazine
Suite et fin de notre dossier consacré aux groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Cette nouvelle forme de coopération offre une grande latitude à ses promoteurs tant en ce qui concerne sa constitution et son mode d'organisation qu'en termes de gestion.
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Depuis la rentrée 2007, la formation menant au diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES) est soumise à de nouvelles exigences censées répondre aux besoins de qualification du secteur et permettre une meilleure articulation avec les autres diplômes en travail social.
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Le nouveau statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) publics reconnaît et valorise les missions complexes de ces professionnels à la tête d'institutions accueillant des populations vulnérables. Il doit permettre aussi d'accompagner le mouvement de coopérations et de regroupements des établissements sur le territoire voulu par les pouvoirs publics.
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Pointée du doigt depuis sa création en 2001, la prime pour l'emploi sera encore versée cette année aux foyers fiscaux de condition modeste dont l'un au moins des membres exerce une activité professionnelle. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Le point sur ce dispositif contesté d'aide au retour à l'emploi.
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Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen.
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En 2007, les qualifications requises pour diriger une structure d'accueil d'enfants de moins de 6 ans ont été assouplies. Sur le terrain toutefois, la pénurie de personnels conduit encore des établissements à contourner la réglementation. Retour sur les diplômes et l'expérience obligatoires pour prendre la direction d'une crèche ou d'une halte-garderie.
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Depuis un an, la prestation de compensation du handicap (PCH) permet aux personnes handicapées qui sont accueillies en établissement de bénéficier d'une aide financière pour l'ensemble de leurs besoins de compensation non pris en charge par leur structure d'accueil.
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Suite et fin de notre dossier sur l'assistance éducative (TSA, n° 1139 du 30 novembre 2007, p. 12). De l'AEMO au placement, sans oublier la nouvelle aide à la gestion du budget familial, le juge dispose aujourd'hui d'une panoplie fournie pour protéger les mineurs en danger ou dont l'éducation ou le développement sont gravement compromis.
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Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La loi n'améliore que timidement les droits des assurés.
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Initiée il y a plus d'un an, la réforme des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été entérinée cet été. La loi du 28 juillet 2011 tend ainsi à résoudre les dysfonctionnements apparus dans ces structures et à mieux garantir leurs financements.