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La réalisation d'une enquête nationale annuelle de coûts relative au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI) est désormais obligatoire pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d'hébergement d'urgence ouverts 9 mois par an, sous peine d'une tarification d'office ou d'un non-versement d'une partie de la subvention.

Entre 2013 et 2015, la croissance du nombre d'allocataires du RSA-socle a été divisée par trois, passant de 7,4 % à 2,5 %. Il n'en reste pas moins que plus de 4 millions de Français vivent avec des minima sociaux : près de deux millions de foyers avec le RSA, plus d'un million avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH), etc.

Les dernières statistiques du ministère des solidarités confirment une montée en charge plutôt modeste du RSA jeune lancé en septembre 2010.

Après six mois de tractations, gouvernement et conseils généraux sont parvenus hier à s'entendre sur une meilleure compensation des charges des départements au titre des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH). Près de 2,1 milliards d'euros pourraient venir dès 2014 renflouer les budgets de collectivités à bout de souffle.

Décidément, les rapports se multiplient sur la prise en charge de la dépendance. Après le rapport "officiel" présenté par Dominique Libault, le Sénat propose un rapport d'information sur les questions de financement. Il examine des tas de dysfonctionnements concernant l'attribution de l'APA. Les sénateurs proposent également une contribution obligatoire via l'assurance privée.

La direction générale de la cohésion sociale apporte des précisions sur les conditions d'accès et les modalités de calcul du revenu de solidarité active (RSA) des personnes exerçant une activité de volontaire.