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Alors qu'il doit entrer en vigueur dans quelques semaines, l'accord du 16 juillet 2013 sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH) vient de faire l'objet d'un rapport parlementaire. L'occasion d'en savoir un peu plus sur ce fameux accord signé, cet été, entre l'Etat et les départements.

La CFDT et la CGT protestent contre la situation à l'association régionale Ile-de-France des missions locales. En un an, trois licenciements ont été enregistrés sur un effectif d'une dizaine de salariés. Derrière ce conflit social où l'autoritarisme de la direction est mis en cause, l'insuffisance du rôle d'animation de cette association régionale est soulevée.

Dans le cadre du grand débat, le Cercle Vulnérabilités et Société a coorganisé des rencontres permettant à des personnes âgées, en situation de handicap ou de précarité, d'avancer leurs propositions sur la démocratie, la citoyenneté ou l'écologie. Entretien avec Édouard de Hennezel, président-fondateur du think tank.

Les acteurs associatifs s'indignent face à la nouvelle ponction de 100 millions d'euros prélevée sur les fonds propres de la CNSA pour financer le fonds dédié aux départements en difficulté. Lors du conseil de la CNSA, consacré à l'adoption du budget prévisionnel pour 2018, la nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp a proposé de réfléchir à une nouvelle stratégie budgétaire.

Une note d'information du 22 juin 2018 précise les modalités de dépôt et d'instruction des projets d'expérimentations pour les innovations organisationnelles en santé prévues par l'article 51 de la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

A quelques jours du lundi de Pentecôte, Michèle Delaunay a fait un point sur l'utilisation des 2,39 milliards d'euros collectés en 2012 au titre de la contribution solidarité autonomie. Pour 2013, elle parie, de façon optimiste, sur une augmentation modeste de cette contribution qui sera peut-être élargie en 2014 à de nouvelles catégories aujourd'hui épargnées.

En matière de gestion du revenu de solidarité active (RSA), 58 % des Caf rencontrent des difficultés avec le conseil général. En cause : des désaccords sur l'application de la législation, un manque de réactivité ou encore des problèmes de trésorerie.

Après six mois de tractations, gouvernement et conseils généraux sont parvenus hier à s'entendre sur une meilleure compensation des charges des départements au titre des trois allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH). Près de 2,1 milliards d'euros pourraient venir dès 2014 renflouer les budgets de collectivités à bout de souffle.