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La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille les modalités de prise en compte des revenus professionnels exceptionnels dans le calcul du revenu de solidarité active (RSA).

Après plusieurs mois d'une mobilisation historique dans le champ de la dépendance, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a présenté le 30 mai des mesures d'urgence pour répondre aux besoins. Pour les fédérations, ce n'est pas le grand soir, mais un premier pas avant l'éventuelle création d'une prestation autonomie.

Entre 2013 et 2015, la croissance du nombre d'allocataires du RSA-socle a été divisée par trois, passant de 7,4 % à 2,5 %. Il n'en reste pas moins que plus de 4 millions de Français vivent avec des minima sociaux : près de deux millions de foyers avec le RSA, plus d'un million avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH), etc.

En matière de gestion du revenu de solidarité active (RSA), 58 % des Caf rencontrent des difficultés avec le conseil général. En cause : des désaccords sur l'application de la législation, un manque de réactivité ou encore des problèmes de trésorerie.

Après l'abandon du projet de recentralisation du RSA, Michel Dagbert, président du CD du Pas-de-Calais, reprend l'initiative en proposant une dotation unique de l'Etat pour financer les trois allocations individuelles de solidarité. Soutenu par son homologue du Nord, il entend redonner de la lisibilité et de l'équité dans les finances départementales.

Lors de la conférence nationale d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA), hier, Roselyne Bachelot, la ministre des solidarités, a reconnu que ce dispositif avait un "bilan mitigé". En effet, s'il a certes permis à de nombreuses personnes de sortir de la pauvreté, l'emploi n'a hélas pas été au rendez-vous. Mais la ministre s'est montrée confiante.

Un premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du revenu de solidarité active (RSA) analyse la montée en charge du dispositif depuis son lancement le 1er juin dernier.

Attendu depuis plus de six mois, un arrêté définit enfin les conditions permettant d'apprécier le caractère "exceptionnel" des revenus professionnels exclus du calcul du revenu de solidarité active (RSA).