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Attendu depuis plus de six mois, un arrêté définit enfin les conditions permettant d'apprécier le caractère "exceptionnel" des revenus professionnels exclus du calcul du revenu de solidarité active (RSA).

Plus de personnels soignants dans les Ehpad, une pause sur la réforme de la tarification, des soutiens à la qualité de vie au travail… Le plan présenté par Agnès Buzyn le 30 mai s’efforce déjà de répondre aux revendications de l’hiver dernier. Mais la ministre des Solidarités annonce aussi un débat citoyen pour dessiner l’avenir.

Les acteurs associatifs s'indignent face à la nouvelle ponction de 100 millions d'euros prélevée sur les fonds propres de la CNSA pour financer le fonds dédié aux départements en difficulté. Lors du conseil de la CNSA, consacré à l'adoption du budget prévisionnel pour 2018, la nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp a proposé de réfléchir à une nouvelle stratégie budgétaire.

Après plusieurs mois d'une mobilisation historique dans le champ de la dépendance, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a présenté le 30 mai des mesures d'urgence pour répondre aux besoins. Pour les fédérations, ce n'est pas le grand soir, mais un premier pas avant l'éventuelle création d'une prestation autonomie.

Pour le Conseil d'État, la condition de résidence "stable et effective", qui conditionne l'octroi du RSA, doit s'apprécier à l'aune d'un faisceau d'indices. En se limitant à prendre en compte la fréquence des séjours des intéressés à l’étranger, sans tenir compte de l’ensemble des circonstances de fait, les juges du fond ont commis une erreur de droit.

Depuis sa présentation il y a quatre ans, le plan "solidarité grand âge" a subi diverses transformations affectant en particulier les objectifs de création de places pour personnes âgées. La réunion du conseil de la CNSA, le 29 juin, a été l'occasion d'un point d'étape très général précédant des annonces sur l'évaluation de la dépendance des résidents d'Ehpad.