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Pour le Conseil d'État, la condition de résidence "stable et effective", qui conditionne l'octroi du RSA, doit s'apprécier à l'aune d'un faisceau d'indices. En se limitant à prendre en compte la fréquence des séjours des intéressés à l’étranger, sans tenir compte de l’ensemble des circonstances de fait, les juges du fond ont commis une erreur de droit.

Décidément, les rapports se multiplient sur la prise en charge de la dépendance. Après le rapport "officiel" présenté par Dominique Libault, le Sénat propose un rapport d'information sur les questions de financement. Il examine des tas de dysfonctionnements concernant l'attribution de l'APA. Les sénateurs proposent également une contribution obligatoire via l'assurance privée.

Attendu depuis plus de six mois, un arrêté définit enfin les conditions permettant d'apprécier le caractère "exceptionnel" des revenus professionnels exclus du calcul du revenu de solidarité active (RSA).

Face aux critiques des organisations professionnelles du secteur de la prise en charge des personnes âgées, la secrétaire d'Etat à la solidarité réfute "l'accusation d'une volonté du gouvernement de renoncer à l'objectif de médicalisation des établissements".

Après plusieurs mois d'une mobilisation historique dans le champ de la dépendance, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, a présenté le 30 mai des mesures d'urgence pour répondre aux besoins. Pour les fédérations, ce n'est pas le grand soir, mais un premier pas avant l'éventuelle création d'une prestation autonomie.

Bien qu'elle s'est défendue hier d'établir une "hiérarchie" de ses priorités 2011, Roselyne Bachelot-Narquin devrait être particulièrement mobilisée sur deux sujets : la réforme de la dépendance et le déploiement du revenu de solidarité active (RSA). La ministre des solidarités est aussi "prête à examiner" des évolutions de la prestation de compensation du handicap (PCH).