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Deux instructions émises par Pôle emploi détaillent les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er septembre : les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) relèvent d'un nouveau régime d'intéressement à la reprise d'activité (cumul de l'allocation et du revenu d'activité) et l'allocation temporaire d’attente (ATA) disparaît de la palette des minima sociaux.

Les syndicats ont espéré jusqu'au bout que le Conseil constitutionnel retoque l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. En vain. Les accords collectifs ne seront à l'avenir plus opposables aux ESSMS signataires d'un CPOM. En revanche, la disposition portant sur les dépenses de fonctionnement des conférences des financeurs a été censurée.