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La généralisation des CPOM induit un besoin d’outillage pour les ARS et les conseils départementaux, qui peuvent moduler la dotation accordée en fonction de l’activité réalisée. Pour harmoniser les pratiques, les acteurs peuvent désormais s'appuyer sur le "Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux" de la CNSA.

La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) prévoit notamment la construction de logements sociaux dans les communes qui n'atteignent pas un taux minimal. La Fondation Abbé Pierre dresse le palmarès des communes qui ne respectent pas la loi et dénonce la clémence de certains préfets qui ne les sanctionnent pas toujours.

La présentation par le président de la République du plan anti-pauvreté, attendu depuis des mois, a été largement commenté par les médias. Globalement, la tonalité est assez positive, même si des interrogations demeurent. Nous avons recueilli quelques réactions d'acteurs particulièrement engagés dans ce combat. Extraits.

Le gouvernement a présenté, le 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Tour d'horizon des budgets affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...

Un cahier des charges relatif à l'expérimentation visant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa) confirme la prolongation de l'expérimentation jusqu'au 31 décembre 2019.

A titre expérimental, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental pourront organiser une délégation de compétence pour que la détermination et la modification des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées soient réalisées par un seul d'entre eux.