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Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année. La traditionnelle instruction de la CNSA ne devrait pas tarder à suivre, les formulaires de demande d'aide étant d'ores et déjà disponibles.

Depuis la loi Notre, les départements ont vu la compétence de développement économique totalement confiée aux régions. Cela veut-il dire qu'ils ne sont plus en mesure de promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Même si une incertitude juridique demeure, les départements peuvent s'appuyer sur les compétences solidarité territoriale et insertion pour agir.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a annoncé le 29 juin, devant l'assemblée générale de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), avoir demandé au comité stratégique du projet Serafin-PH que le secteur soit associé aux discussions sur la réforme de la tarification des établissements et services. "Une bonne nouvelle pour notre réseau qui portait cette demande depuis longtemps", s'est félicité Guillaume Quercy, le président de l'UNA.

Désintérêt des acteurs, absence de pilotage national : le plan numérique pour le travail social, issu des états généraux du travail social, a du plomb dans l’aile. Aucune date n’est plus évoquée. Pour autant, des chantiers ont néanmoins été ouverts. Etat des lieux de la situation.

Dans quatre régions, les présidents de conseils départementaux peuvent, à titre expérimental, déroger au seuil de 30 % prévu pour distinguer ce qui est une petite extension de capacité échappant à la procédure d'appel à projet d'une extension qui doit en relever.

L'annulation partielle par le Conseil d'Etat de la circulaire Taubira va-t-elle remettre en cause le dispositif de répartition des mineurs isolés sur le territoire ? Les départements accueillant le plus de jeunes espèrent que non. Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, appelle à une sécurisation législative.

Le gouvernement a présenté aux associations le dispositif d'hébergement hivernal qu'il compte déployer, avec un objectif de 10 000 places ouvertes. Mais les acteurs de terrain sont circonspects car le gouvernement ne s'est pas engagé sur un objectif de pérennisation des places, n'a pas mobilisé tous les territoires et n'a toujours pas débloqué les 200 M€ promis cet été.