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Revue de presse
Une cinquantaine de sénateurs de l'opposition ont déposé une proposition de loi pour remettre en cause la possibilité pour des allocataires du revenu de solidarité active de se dispenser de certaines obligations dès lors qu'ils sont auto-entrepreneurs. Cette initiative a très peu de chances d'aboutir dès lors que la gauche tient tous les leviers de pouvoir.
A la une
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 prévoit des rallonges dans le champ de la solidarité pour couvrir les besoins de financement sur l’aide médicale d’État, la prime d'activité, l'allocation aux adultes handicapés ou encore le service civique. Il crée également un fonds d’urgence en faveur des départements en difficulté doté de 200 millions d'euros.
Le magazine
Les établissements et services pour personnes âgées ou handicapées qui s'engagent dans certaines opérations immobilières comme la création de places peuvent bénéficier d'une aide financière. Elle est versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre de son plan d'aide à l'investissement.
A la une
La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) actualise ses "suivis législatifs" relatifs aux aides au logement (ALS, ALF et APL). Elle met à jour les modalités de traitement des impayés de loyer et modifie notamment les délais de saisine du fonds de solidarité pour le logement.
A la une
Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux... : la CNSA publie un rapport d'analyse compilant les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. Des informations utiles pour les gestionnaires qui souhaitent pouvoir se comparer à des données nationales.
A la une
Pris en application de la loi Alur, un décret du 26 octobre 2016 donne un cadre aux instances de concertation assurant la participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des sans-abri (AHI). Dans le même temps, le ministère des affaires sociales diffuse un "kit de la participation citoyenne aux politiques de solidarité".
Le magazine
A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2012, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus éloignés de l'emploi peuvent signer avec certains conseils généraux des contrats uniques d'insertion (CUI) à temps partiel de 7 heures hebdomadaires.