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Le groupe Mornay a organisé sa troisième édition des Rendez-vous de la Solidarité. Cette année, il souhaitait aborder le thème de l'emploi des personnes handicapées psychiques, un problème encore méconnu et mal pris en charge. Explications avec Anne-Catherine Duveau, coordinatrice des activités sociales du groupe.

Pour la Cour européenne des droits de l'homme, dès lors qu'une personne poursuivie pour délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers a été dispensée de peine, il n'y a pas de violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la vie privée et familiale).

Coût moyen net par place, taux d’occupation, taux d’encadrement, coûts salariaux... : la CNSA publie un rapport d'analyse compilant les données de 8 434 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées. Des informations utiles pour les gestionnaires qui souhaitent pouvoir se comparer à des données nationales.

Le revenu de solidarité active était censé encourager financièrement la reprise d'activité et valoriser la valeur travail. Dans les faits, ses incidences sont beaucoup plus contrastées. Deux dysfonctionnements majeurs apparaissent : le RSA incite les allocataires à privilégier un temps partiel ; l'avantage financier n'intervient que la seconde année de travail.

Une cinquantaine de sénateurs de l'opposition ont déposé une proposition de loi pour remettre en cause la possibilité pour des allocataires du revenu de solidarité active de se dispenser de certaines obligations dès lors qu'ils sont auto-entrepreneurs. Cette initiative a très peu de chances d'aboutir dès lors que la gauche tient tous les leviers de pouvoir.

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 prévoit des rallonges dans le champ de la solidarité pour couvrir les besoins de financement sur l’aide médicale d’État, la prime d'activité, l'allocation aux adultes handicapés ou encore le service civique. Il crée également un fonds d’urgence en faveur des départements en difficulté doté de 200 millions d'euros.