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Par une déclaration commune signée hier par Jean-Marc Ayrault et Claudy Lebreton, l'Etat s'engage à créer dès 2013 un fonds d'urgence doté de 170 millions d'euros pour aider les départements les plus fragiles à remplir leurs missions de solidarité.

La transformation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en allégements de cotisations pérennes a des impacts sur certaines exonérations spécifiques de cotisations sociales, notamment dans l'aide à domicile et l'insertion par l'activité économique (IAE). Revue de détail des changements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.

La loi Rebsamen, publiée au Journal officiel du 18 août, aménage certaines dispositions du contrat unique d'insertion (CUI) afin, notamment, d'en faciliter l'accès aux salariés âgés en difficulté d'insertion professionnelle.

Réclamé par les départements, un fichier permettant de mieux appréhender la problématique des mineurs non accompagnés devrait bientôt voir le jour. Un décret est en préparation pour détailler les modalités de fonctionnement de cet outil prévu par la loi immigration du 10 septembre 2018. Des associations et des institutions - Défenseur des droits, CNPE - s'y opposent fermement.

Politiques de lutte contre la pauvreté et d'inclusion sociale ; solidarité envers les personnes handicapées ou en perte d'autonomie ; politiques en faveur des familles, des jeunes et de la protection des personnes vulnérables, tels sont les trois axes prioritaires qui guideront la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en 2013.

Le revenu de solidarité active était censé encourager financièrement la reprise d'activité et valoriser la valeur travail. Dans les faits, ses incidences sont beaucoup plus contrastées. Deux dysfonctionnements majeurs apparaissent : le RSA incite les allocataires à privilégier un temps partiel ; l'avantage financier n'intervient que la seconde année de travail.

Les établissements et services pour personnes âgées ou handicapées qui s'engagent dans certaines opérations immobilières comme la création de places peuvent bénéficier d'une aide financière. Elle est versée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre de son plan d'aide à l'investissement.

Le conseil de l'âge, émanation du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), s'est penché sur la réforme de la dépendance qui devrait advenir en 2019. Il examine notamment l'hypothèse de la création d'un cinquième risque. Il faudrait pour cela dégager un minimum de 7 à 8 milliards d'euros. Des divergences apparaissent entre les membres du conseil.

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) actualise ses "suivis législatifs" relatifs aux aides au logement (ALS, ALF et APL). Elle met à jour les modalités de traitement des impayés de loyer et modifie notamment les délais de saisine du fonds de solidarité pour le logement.