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La loi Rebsamen, publiée au Journal officiel du 18 août, aménage certaines dispositions du contrat unique d'insertion (CUI) afin, notamment, d'en faciliter l'accès aux salariés âgés en difficulté d'insertion professionnelle.

La transformation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en allégements de cotisations pérennes a des impacts sur certaines exonérations spécifiques de cotisations sociales, notamment dans l'aide à domicile et l'insertion par l'activité économique (IAE). Revue de détail des changements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.

Accès restreint au séjour pour les étrangers malades, titre de séjour pour les mineurs isolés pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) entre 16 et 18 ans, maintien du "délit de solidarité" : focus sur trois mesures du texte voté le 11 mai dernier.

Optimiser le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les différents
acteurs, simplifier les démarches et améliorer l'accès des publics cibles à l'information... : Marc-Philippe Daubresse, le ministre des Solidarités actives, a présenté hier un plan de 10 mesures destinées à améliorer le fonctionnement général du RSA.

Plus de 700 millions d’euros sont restés inutilisés, l’an dernier, dans le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Des associations réclament à Matignon que ces réserves soient rapidement affectées, au profit des personnes âgées, et handicapées. Elles craignent en effet de nouveaux « détournements de financements ».

Le gouvernement mobilise une enveloppe de 250 millions d'euros pour encourager la conclusion de contrats aidés avec les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Explications de la DGEFP sur l'utilisation de cette enveloppe.

Le financement des mesures de protection juridique des majeurs "ne relève-t-il pas (...) de la solidarité nationale ?" Telle est la conviction de l'Association nationale des délégués et personnels des services de tutelles (ANDP) qui, fin mars, interpellait le Médiateur de la République. Lequel, tout en admettant certains dysfonctionnements, défend une autre analyse du système.

Face à la polémique suscitée par les contrats imposés aux médecins et kinés libéraux intervenant en Ehpad, le ministère des solidarités préconise la "souplesse" dans la mise en oeuvre de la réforme dont les agences régionales de santé (ARS) dresseront un bilan fin juin. Une ouverture qui contraste avec des instructions troublantes adressées aux services déconcentrés.

Après des mois de bagarre, la commune de Grande-Synthe (Nord) a réussi à faire accepter sa demande de prise en charge d'un camp de réfugiés par l'Etat. A Paris, la gestion incomplète et trop lente des réfugiés conduit la ville à demander l'ouverture d'un centre d'accueil capable d'accompagner les réfugiés pour l'hébergement et les démarches administratives.