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Casse-tête des travailleurs sociaux, le statut administratif des personnes déboutées du droit d'asile ou en voie de régularisation semble les priver de tout droit. Pourtant, il est possible de les accompagner, même en structure. Comment et selon quelles modalités ? Éléments de réponse, modèle nantais à l'appui, lors du Congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Dans un rapport daté d'avril, diffusé hier par Les Echos, la commission présidée par Rose-Marie Van Lerberghe suggère de renforcer les partenariats entre Pôle emploi et les acteurs sociaux afin d'améliorer le parcours d'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

L'Assemblée des départements de France multiplie les alertes sur la dégradation brutale des finances départementales, due au désengagement de l'État dans le financement des trois allocations de solidarité. Son président, Claudy Lebreton, réclame le remboursement de la dette et le rétablissement d'une compensation adaptée.

Le conseil de l'âge, émanation du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), s'est penché sur la réforme de la dépendance qui devrait advenir en 2019. Il examine notamment l'hypothèse de la création d'un cinquième risque. Il faudrait pour cela dégager un minimum de 7 à 8 milliards d'euros. Des divergences apparaissent entre les membres du conseil.

Un projet de décret, qui détaille les conditions d'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans, confirme une entrée en vigueur du dispositif le 1er septembre 2010.

"Dessiner les voies d'une gouvernance rénovée pour un pilotage plus efficient des politiques médico-sociales" : c'est l'un des axes majeurs de réforme préconisé par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dont les conclusions viennent d'être publiées.

La CNAF a actualisé son « suivi législatif » consacré au revenu de solidarité active (RSA). Elle y précise notamment que les visas long séjour permettent l'ouverture du droit au RSA et explique les modalités de prise en compte de la prestation de compensation (PCH) pour le calcul des droits.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié, le 5 mai, les résultats d'une étude sur le recours à la téléassistance pour le maintien à domicile, menée à sa demande par des enseignants-chercheurs de l'École polytechnique ParisTech et de l'École des Mines de Nantes.

Lors d'une rencontre organisée hier par l'Ajis, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué qu'il présenterait en juillet des mesures de simplification du RSA, ainsi qu'une "charte de bonnes pratiques" pour une mise en oeuvre homogène sur tout le territoire. Il souhaite également s'atteler à la question des droits connexes locaux.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fournit une interprétation juridique de diverses dispositions relatives au revenu de solidarité active : RSA "activité" et mise en recouvrement, hospitalisation du conjoint et notion d'isolement, pension alimentaire versée en nature, transfert de créances entre départements.