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Intervenant hier en ouverture de la conférence annuelle "dépendance" organisée par le quotidien économique Les Echos, le ministre de la solidarité a rappelé les principales orientations du gouvernement, en insistant particulièrement sur le recours aux assurances. Les arbitrages ne seront connus que début 2011, une fois la phase de concertation terminée.

Le Front national va-t-il réussir à remporter une ou plusieurs régions ce 13 décembre ? La perspective est tout à fait envisageable, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie où Marine Le Pen a remporté plus de 40 % des suffrages lors du premier tour. Comment réagissent les responsables locaux des réseaux associatifs dans cet entre deux-tours ? Enquête.

Le bénéficiaire d'un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA) peut saisir le président du conseil général d'une demande de remise ou de réduction de sa dette. En cas de refus de ce dernier, quelles sont les voies de recours ? Le point de vue du Conseil d'État.

Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu à la hausse.

Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France, a précisé les grands axes de l'ADF pour "relever le défi de la dépendance". Un système mixte combinant solidarité nationale et recours optionnel aux assurances privées, une priorité absolue à la prévention et au maintien à domicile sont les voies prévilégiées par les départements.

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a émis, le 18 janvier, un avis défavorable concernant un projet de décret organisant les modalités de recouvrement des indus de RSA (revenu de solidarité active).

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, Agnès Buzyn annonce un vrai engagement des pouvoirs publics contre les violences et pour les droits de l'enfant. De son côté, le Défenseur des droits demande que les actions de défense des droits des enfants soient mises en oeuvre dès la naissance. Il demande un effort de formation de tous les professionnels.

En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de publier un dossier technique conçu comme "un outil d'aide à la décision" pour les acteurs de la planification médico-sociale et les professionnels du champ médico-social confrontés au vieillissement des personnes handicapées.