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L'Assemblée des départements de France multiplie les alertes sur la dégradation brutale des finances départementales, due au désengagement de l'État dans le financement des trois allocations de solidarité. Son président, Claudy Lebreton, réclame le remboursement de la dette et le rétablissement d'une compensation adaptée.

Le conseil de l'âge, émanation du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), s'est penché sur la réforme de la dépendance qui devrait advenir en 2019. Il examine notamment l'hypothèse de la création d'un cinquième risque. Il faudrait pour cela dégager un minimum de 7 à 8 milliards d'euros. Des divergences apparaissent entre les membres du conseil.

Un projet de décret, qui détaille les conditions d'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans, confirme une entrée en vigueur du dispositif le 1er septembre 2010.

"Dessiner les voies d'une gouvernance rénovée pour un pilotage plus efficient des politiques médico-sociales" : c'est l'un des axes majeurs de réforme préconisé par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), dont les conclusions viennent d'être publiées.

Pour faciliter les démarches des bénéficiaires potentiels, les caisses d'allocations familiales (CAF) sont habilitées à recevoir simultanément la demande de RSA (revenu de solidarité active) et la demande de CMU (couverture maladie universelle). La direction de la sécurité sociale insiste pour que l'ouverture de droit se fasse dans les meilleurs délais.

Lors d'une rencontre organisée hier par l'Ajis, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué qu'il présenterait en juillet des mesures de simplification du RSA, ainsi qu'une "charte de bonnes pratiques" pour une mise en oeuvre homogène sur tout le territoire. Il souhaite également s'atteler à la question des droits connexes locaux.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fournit une interprétation juridique de diverses dispositions relatives au revenu de solidarité active : RSA "activité" et mise en recouvrement, hospitalisation du conjoint et notion d'isolement, pension alimentaire versée en nature, transfert de créances entre départements.

L’Inspection générale des affaires sociales dresse un tableau alarmant des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ). Confrontés à une hausse continue de la demande, ces derniers n’ont absolument plus les moyens d’y répondre dans des délais raisonnables.

Le revenu de solidarité active (RSA) a fêté hier sa première bougie. Cette année de transition entre le RMI et le RSA révèle avant tout une faible montée en charge du RSA "activité", due en partie à un déficit d'information du public cible.

L'immunité humanitaire accordée aux personnes physiques et morales qui apportent leur aide aux étrangers en situation irrégulière devrait être élargie à tous les actes nécessaires à "la sauvegarde de la personne" et non plus seulement à "la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique".