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La transformation du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en allégements de cotisations pérennes a des impacts sur certaines exonérations spécifiques de cotisations sociales, notamment dans l'aide à domicile et l'insertion par l'activité économique (IAE). Revue de détail des changements prévus par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019.

La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) redéfinit les rôles et les partenariats entre acteurs de l'insertion. Dans ce contexte, le recentrage des départements sur le volet accompagnement social est "prévisible", selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui a réalisé une enquête auprès des départements, avant le lancement du RSA.

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explicite les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées par les entreprises occupant au moins 20 salariés, dispositif assoupli par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

Les associations d'aide aux sans-papiers dénoncent, depuis de nombreux mois, le climat d'intimidation qui règne à l'égard des bénévoles et travailleurs sociaux. Michèle Alliot-Marie (MAM) vient d'adresser au Parquet une circulaire visant à clarifier les conditions d'application de l'immunité au bénéfice des personnes oeuvrant dans un contexte humanitaire.

Pour faciliter les démarches des bénéficiaires potentiels, les caisses d'allocations familiales (CAF) sont habilitées à recevoir simultanément la demande de RSA (revenu de solidarité active) et la demande de CMU (couverture maladie universelle). La direction de la sécurité sociale insiste pour que l'ouverture de droit se fasse dans les meilleurs délais.

Les communautés Emmaüs offrent aux personnes en difficulté la possibilité de se réinsérer par le travail et la solidarité, dans un cadre communautaire. Les acteurs concernés réclamaient, depuis des années, une reconnaissance légale. La loi de décembre 2008 a répondu à cette attente. Un décret précise le dispositif.

Optimiser le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les différents
acteurs, simplifier les démarches et améliorer l'accès des publics cibles à l'information... : Marc-Philippe Daubresse, le ministre des Solidarités actives, a présenté hier un plan de 10 mesures destinées à améliorer le fonctionnement général du RSA.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 accélère la mise en oeuvre de la réforme tarifaire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) afin de renforcer plus rapidement les équipes soignantes. Elle attribue par ailleurs un pouvoir général de prescription médicamenteuse aux médecins coordonnateurs des Ehpad.

Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - le "Fonds CMU" - fait le point sur les modalités d'accès à la couverture maladie universelle de base (CMU) et complémentaire (CMU-C) par les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

De l'urgence à l'accompagnement vers l'intégration, les travailleurs sociaux se retrouvent trop souvent démunis face à l'afflux de migrants sur le sol français. Malgré l'augmentation des places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les difficultés persistent. De nouvelles réponses, comme l'accueil citoyen, se développent.