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Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a émis, le 18 janvier, un avis défavorable concernant un projet de décret organisant les modalités de recouvrement des indus de RSA (revenu de solidarité active).

Une enquête menée dans huit départements par le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) de Rhône-Alpes, à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, témoigne de la diversité et de la richesse des actions conduites par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP).

Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.

Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.

La loi de finances rectificative pour 2009, dont le vote définitif est programmé le 23 décembre, lisse dans le temps les effets connexes liés à l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA) pour les titulaires de certains contrats aidés.

Réclamé par les départements, un fichier permettant de mieux appréhender la problématique des mineurs non accompagnés devrait bientôt voir le jour. Un décret est en préparation pour détailler les modalités de fonctionnement de cet outil prévu par la loi immigration du 10 septembre 2018. Des associations et des institutions - Défenseur des droits, CNPE - s'y opposent fermement.

En 2007, les 33 000 employeurs associatifs du secteur sanitaire et social employaient environ 925 000 salariés, c'est-à-dire 54 % de l'emploi associatif total, selon un bilan dressé par l'Uniopss, en partenariat avec Recherches & Solidarités.

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explicite les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées par les entreprises occupant au moins 20 salariés, dispositif assoupli par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) redéfinit les rôles et les partenariats entre acteurs de l'insertion. Dans ce contexte, le recentrage des départements sur le volet accompagnement social est "prévisible", selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui a réalisé une enquête auprès des départements, avant le lancement du RSA.