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Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explicite les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées par les entreprises occupant au moins 20 salariés, dispositif assoupli par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) redéfinit les rôles et les partenariats entre acteurs de l'insertion. Dans ce contexte, le recentrage des départements sur le volet accompagnement social est "prévisible", selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui a réalisé une enquête auprès des départements, avant le lancement du RSA.

Les associations d'aide aux sans-papiers dénoncent, depuis de nombreux mois, le climat d'intimidation qui règne à l'égard des bénévoles et travailleurs sociaux. Michèle Alliot-Marie (MAM) vient d'adresser au Parquet une circulaire visant à clarifier les conditions d'application de l'immunité au bénéfice des personnes oeuvrant dans un contexte humanitaire.

Missionnaire de la protection sociale

Un créancier est autorisé à demander la réintégration de primes d’assurance-vie dans l'actif de la succession du majeur protégé, lorsque celles-ci sont exagérées au regard de ses facultés. Peu importe que le juge des tutelles ait autorisé la souscription du contrat d’assurance-vie.

Une étude de la CNAF sur l'accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au titre de l'API (allocation de parent isolé) analyse le positionnement des travailleurs sociaux des caisses d'allocations familiales (CAF) vis-à-vis de l'insertion professionnelle et les difficultés à opter pour l'un des deux parcours : social ou professionnel.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) afin de couvrir les frais liés à la reprise d'une activité professionnelle (transport, habillement, logement, garde d'enfants, etc). L'administration fait le point sur ce nouveau dispositif.

Optimiser le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les différents
acteurs, simplifier les démarches et améliorer l'accès des publics cibles à l'information... : Marc-Philippe Daubresse, le ministre des Solidarités actives, a présenté hier un plan de 10 mesures destinées à améliorer le fonctionnement général du RSA.