Votre recherche : "solidarité"

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explicite les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées par les entreprises occupant au moins 20 salariés, dispositif assoupli par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) redéfinit les rôles et les partenariats entre acteurs de l'insertion. Dans ce contexte, le recentrage des départements sur le volet accompagnement social est "prévisible", selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui a réalisé une enquête auprès des départements, avant le lancement du RSA.

Les associations d'aide aux sans-papiers dénoncent, depuis de nombreux mois, le climat d'intimidation qui règne à l'égard des bénévoles et travailleurs sociaux. Michèle Alliot-Marie (MAM) vient d'adresser au Parquet une circulaire visant à clarifier les conditions d'application de l'immunité au bénéfice des personnes oeuvrant dans un contexte humanitaire.

La CNAF a actualisé son « suivi législatif » consacré au revenu de solidarité active (RSA). Elle y précise notamment que les visas long séjour permettent l'ouverture du droit au RSA et explique les modalités de prise en compte de la prestation de compensation (PCH) pour le calcul des droits.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié, le 5 mai, les résultats d'une étude sur le recours à la téléassistance pour le maintien à domicile, menée à sa demande par des enseignants-chercheurs de l'École polytechnique ParisTech et de l'École des Mines de Nantes.

Missionnaire de la protection sociale

Une vingtaine de départements ont bien du mal à boucler leur budget 2010. La forte inflation des allocations de solidarité conduit certains à se recentrer sur leurs compétences obligatoires. Les programmes sociaux, notamment pour la prévention et l'insertion, sont parfois sérieusement réduits alors que les difficultés de l'aide à domicile s'aggravent.

Un créancier est autorisé à demander la réintégration de primes d’assurance-vie dans l'actif de la succession du majeur protégé, lorsque celles-ci sont exagérées au regard de ses facultés. Peu importe que le juge des tutelles ait autorisé la souscription du contrat d’assurance-vie.