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Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD... Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend également « renforcer les solidarités familiales ».

Réclamé par les départements, un fichier permettant de mieux appréhender la problématique des mineurs non accompagnés devrait bientôt voir le jour. Un décret est en préparation pour détailler les modalités de fonctionnement de cet outil prévu par la loi immigration du 10 septembre 2018. Des associations et des institutions - Défenseur des droits, CNPE - s'y opposent fermement.

Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.

Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.

Le plan d'aide à l'investissement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou handicapées est doté de 330 millions d'euros en 2009. Confirmant les grandes orientations annoncées dès février dernier, un arrêté fixe les conditions d'utilisation des aides de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Favoriser l'accompagnement de la fin de vie et l'émergence d'une culture de soins palliatifs : telle est la ligne directrice du rapport du Docteur Régis Aubry, remis à Roselyne Bachelot, ministre de la santé. Parmi les mesures proposées : la rémunération du congé de solidarité familiale, le maintien à domicile et la formation.

Une étude de la CNAF sur l'accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au titre de l'API (allocation de parent isolé) analyse le positionnement des travailleurs sociaux des caisses d'allocations familiales (CAF) vis-à-vis de l'insertion professionnelle et les difficultés à opter pour l'un des deux parcours : social ou professionnel.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) afin de couvrir les frais liés à la reprise d'une activité professionnelle (transport, habillement, logement, garde d'enfants, etc). L'administration fait le point sur ce nouveau dispositif.

La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) redéfinit les rôles et les partenariats entre acteurs de l'insertion. Dans ce contexte, le recentrage des départements sur le volet accompagnement social est "prévisible", selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui a réalisé une enquête auprès des départements, avant le lancement du RSA.