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Le phénomène n'est pas nouveau, mais prend de l'ampleur. De plus en plus de professionnels de médecine refusent de soigner des patients bénéficiant de la CMU ou de l'AME, certains l'affichant ouvertement. Trois associations, dont la Fédération des acteurs de la solidarité, ont dénoncé cette situation et ont saisi le Défenseur des droits qui vient d'ouvrir une enquête.

Nouvelle prestation applicable au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) doit permettre de lutter contre la pauvreté. Comment ? En faisant en sorte que chaque heure travaillée, même dans le cadre d'un temps très partiel, procure un gain monétaire par rapport à l'état d'inactivité.

En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

Pour faciliter la gestion du revenu de solidarité active (RSA), notamment en matière d'instruction, d'orientation des bénéficiaires, mais aussi de contrôle, le gouvernement a mis en place des traitements automatisés des données à caractère personnel.

Pour faciliter la signature des conventions d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), le gouvernement propose un "aide-mémoire" des dispositions à inclure dans ce "document fondamental". S'agissant par ailleurs des pactes territoriaux pour l'insertion, l'Etat se positionne comme "partenaire privilégié" des conseils généraux.

S'il est indispensable de faire reculer la maltraitance des personnes âgées en dénonçant sans faiblesse les situations intolérables et heureusement minoritaires, il faut aussi instaurer une « dynamique de bientraitance ». Tel est l'objectif des mesures annoncées par la secrétaire d'État à la solidarité, Valérie Létard, le 16 octobre.

Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.

En Ariège, une Mecs spécialisée accueille des mineurs isolés étrangers depuis 30 ans. Un accompagnement qui favorise l'intégration sociale et professionnelle.