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Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.

En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - le "Fonds CMU" - fait le point sur les modalités d'accès à la couverture maladie universelle de base (CMU) et complémentaire (CMU-C) par les bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Plus de 420 centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) sont prêts à instruire les demandes de revenu de solidarité active (RSA), selon les résultats d'une enquête exclusive de l'Union nationale des CCAS et CCIAS. Un tiers de ces services instructeurs devraient également assurer l'accompagnement des bénéficiaires.

René-Paul Victoria, député de la Réunion, a remis, le 26 mai à François Fillon, un rapport sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer.

Création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD... Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend également « renforcer les solidarités familiales ».

Revaloriser les minima sociaux, relever le plafond de la couverture maladie universelle, renforcer le système de protection sociale plutôt que d'attribuer des aides ponctuelles. Les associations de solidarité, réunies au sein du collectif Alerte, proposent au gouvernement des mesures d'urgence pour répondre aux besoins des plus pauvres.

Le rapport d'évaluation des expérimentations sur le revenu de solidarité active (RSA) constate que le taux moyen de retour à l'emploi est plus élevé de 9 % dans les zones expérimentales que dans les zones témoins. Il reconnaît toutefois que ce résultat "est entouré d'une imprécision statistique".

S'il est indispensable de faire reculer la maltraitance des personnes âgées en dénonçant sans faiblesse les situations intolérables et heureusement minoritaires, il faut aussi instaurer une « dynamique de bientraitance ». Tel est l'objectif des mesures annoncées par la secrétaire d'État à la solidarité, Valérie Létard, le 16 octobre.