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En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.

Une étude de la CNAF sur l'accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au titre de l'API (allocation de parent isolé) analyse le positionnement des travailleurs sociaux des caisses d'allocations familiales (CAF) vis-à-vis de l'insertion professionnelle et les difficultés à opter pour l'un des deux parcours : social ou professionnel.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) afin de couvrir les frais liés à la reprise d'une activité professionnelle (transport, habillement, logement, garde d'enfants, etc). L'administration fait le point sur ce nouveau dispositif.

A quelques jours des fêtes, le collectif des associations unies tire le signal d'alarme sur la situation de l'hébergement et du logement des plus pauvres. Les dispositifs ne sont plus en mesure de répondre aux urgences des gens à la rue. Le collectif s'interroge sur de nouveaux modes d'intervention à l'image du mouvement des Gilets jaunes.

Evaluer les effets des politiques sociales sur des bases scientifiques, c'est tout l'objet de la Fondation pour l'investissement social et le développement humain, lancée hier par le chef de l'Etat, François Hollande, et la secrétaire d'Etat à la lutte contre l'exclusion, Ségolène Neuville, qui a bien voulu répondre à nos questions.

Revaloriser les minima sociaux, relever le plafond de la couverture maladie universelle, renforcer le système de protection sociale plutôt que d'attribuer des aides ponctuelles. Les associations de solidarité, réunies au sein du collectif Alerte, proposent au gouvernement des mesures d'urgence pour répondre aux besoins des plus pauvres.

Le rapport d'évaluation des expérimentations sur le revenu de solidarité active (RSA) constate que le taux moyen de retour à l'emploi est plus élevé de 9 % dans les zones expérimentales que dans les zones témoins. Il reconnaît toutefois que ce résultat "est entouré d'une imprécision statistique".

Si le principe de subsidiarité de l'aide sociale disparaît peu à peu au profit d'une vision universaliste des prestations, il reste néanmoins très présent en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Dans ce domaine, le recours aux obligés alimentaires intervient dès l'admission à l'aide sociale.

En Ariège, une Mecs spécialisée accueille des mineurs isolés étrangers depuis 30 ans. Un accompagnement qui favorise l'intégration sociale et professionnelle.