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La CNAF a actualisé son « suivi législatif » consacré au revenu de solidarité active (RSA). Elle y précise notamment que les visas long séjour permettent l'ouverture du droit au RSA et explique les modalités de prise en compte de la prestation de compensation (PCH) pour le calcul des droits.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié, le 5 mai, les résultats d'une étude sur le recours à la téléassistance pour le maintien à domicile, menée à sa demande par des enseignants-chercheurs de l'École polytechnique ParisTech et de l'École des Mines de Nantes.

Remis, le 10 avril, au ministre de la santé et des solidarités, les rapports préparatoires à la 11e Conférence de la famille proposent des mesures pour une meilleure articulation entre la scolarité et les loisirs des enfants et adolescents.

Le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera notamment au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API) le 1er juin, n'aurait qu'un "impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi", selon les premiers résultats d'une analyse des expérimentations menées depuis 2007 dans 34 départements volontaires.

Au nom de "l'efficience de l'action publique", l'Etat a chargé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de reprendre sur son budget, à compter de cette année, les crédits destinés à financer les engagements qu'il a souscrits dans le cadre des contrats de plan régionaux. Ce transfert de charges s'avère toutefois partiel.

Une vingtaine de départements ont bien du mal à boucler leur budget 2010. La forte inflation des allocations de solidarité conduit certains à se recentrer sur leurs compétences obligatoires. Les programmes sociaux, notamment pour la prévention et l'insertion, sont parfois sérieusement réduits alors que les difficultés de l'aide à domicile s'aggravent.

Jacques Toubon publie un avis sur les maltraitances "institutionnelles", subies par les enfants ou les personnes dépendantes en établissements médico-sociaux. Ainsi remet-il à jour cette notion, en l’étendant notamment aux enfants handicapés sans solution, ou encore aux mineurs non accompagnés.

Le revenu de solidarité active est certes une allocation destinée à rendre financièrement attractive la reprise d'emploi, mais il est aussi une nouvelle manière d'appréhender l'accompagnement des bénéficiaires. Le dispositif repose en effet sur une approche essentiellement fondée sur l'insertion professionnelle.

L'Assemblée des départements de France multiplie les alertes sur la dégradation brutale des finances départementales, due au désengagement de l'État dans le financement des trois allocations de solidarité. Son président, Claudy Lebreton, réclame le remboursement de la dette et le rétablissement d'une compensation adaptée.