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Le revenu de solidarité active (RSA), qui se substituera notamment au revenu minimum d'insertion (RMI) et à l'allocation de parent isolé (API) le 1er juin, n'aurait qu'un "impact limité en termes d'accès ou de maintien en emploi", selon les premiers résultats d'une analyse des expérimentations menées depuis 2007 dans 34 départements volontaires.

Au nom de "l'efficience de l'action publique", l'Etat a chargé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de reprendre sur son budget, à compter de cette année, les crédits destinés à financer les engagements qu'il a souscrits dans le cadre des contrats de plan régionaux. Ce transfert de charges s'avère toutefois partiel.

Le revenu de solidarité active est certes une allocation destinée à rendre financièrement attractive la reprise d'emploi, mais il est aussi une nouvelle manière d'appréhender l'accompagnement des bénéficiaires. Le dispositif repose en effet sur une approche essentiellement fondée sur l'insertion professionnelle.

La société coopérative d'intérêt collectif (Scic) EcoReso Autonomie la Manche rend les aides techniques plus accessibles aux personnes âgées et handicapées. En évaluant leurs besoins à domicile, en proposant du matériel plus adapté et recyclé et en formant à leur utilisation.

Réclamé par les départements, un fichier permettant de mieux appréhender la problématique des mineurs non accompagnés devrait bientôt voir le jour. Un décret est en préparation pour détailler les modalités de fonctionnement de cet outil prévu par la loi immigration du 10 septembre 2018. Des associations et des institutions - Défenseur des droits, CNPE - s'y opposent fermement.

Pour sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, l'Uniopss a présenté un tableau sombre des dossiers sociaux. Entre des lois intéressantes, mais privées de moyens et de décrets, des finances locales au régime sec et un climat politique délétère, les temps sont durs pour les associations de solidarité. Qui entendent affirmer des valeurs essentielles pour les élections.

La définition de l'impayé de loyer est modifiée afin d'orienter les efforts sur les allocataires en difficulté. Le bailleur est autorisé à ne signaler à la CAF/MSA que la dette locative au moins égale à deux fois le montant mensuel du loyer qui inclut désormais les charges. Le versement des allocations logement est maintenu, mais à certaines conditions.

Comment faire exister la question de l'aide à domicile dans la campagne présidentielle ? Pour le président de l'Una, il importe de politiser cet enjeu en montrant l'apport essentiel du soutien aux plus faibles. Il faut également repenser l'ensemble du dispositif de financement pour sortir du cloisonnement et du manque de lisibilité du parcours des sortants d'hôpital.

En matière de contentieux de l'aide ou de l'action sociale, les règles de clôture de l'instruction sont plus souples que celles de la procédure administrative contentieuse de droit commun. Ainsi, le mémoire produit par une partie la veille de l'audience doit être pris en compte par le juge.