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Au nom de "l'efficience de l'action publique", l'Etat a chargé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de reprendre sur son budget, à compter de cette année, les crédits destinés à financer les engagements qu'il a souscrits dans le cadre des contrats de plan régionaux. Ce transfert de charges s'avère toutefois partiel.

Une vingtaine de départements ont bien du mal à boucler leur budget 2010. La forte inflation des allocations de solidarité conduit certains à se recentrer sur leurs compétences obligatoires. Les programmes sociaux, notamment pour la prévention et l'insertion, sont parfois sérieusement réduits alors que les difficultés de l'aide à domicile s'aggravent.

Jacques Toubon publie un avis sur les maltraitances "institutionnelles", subies par les enfants ou les personnes dépendantes en établissements médico-sociaux. Ainsi remet-il à jour cette notion, en l’étendant notamment aux enfants handicapés sans solution, ou encore aux mineurs non accompagnés.

Le revenu de solidarité active est certes une allocation destinée à rendre financièrement attractive la reprise d'emploi, mais il est aussi une nouvelle manière d'appréhender l'accompagnement des bénéficiaires. Le dispositif repose en effet sur une approche essentiellement fondée sur l'insertion professionnelle.

Une enquête menée dans huit départements par le centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (CREAI) de Rhône-Alpes, à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, témoigne de la diversité et de la richesse des actions conduites par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP).

S'il est indispensable de faire reculer la maltraitance des personnes âgées en dénonçant sans faiblesse les situations intolérables et heureusement minoritaires, il faut aussi instaurer une « dynamique de bientraitance ». Tel est l'objectif des mesures annoncées par la secrétaire d'État à la solidarité, Valérie Létard, le 16 octobre.

Pour sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, l'Uniopss a présenté un tableau sombre des dossiers sociaux. Entre des lois intéressantes, mais privées de moyens et de décrets, des finances locales au régime sec et un climat politique délétère, les temps sont durs pour les associations de solidarité. Qui entendent affirmer des valeurs essentielles pour les élections.

La loi de finances rectificative pour 2009, dont le vote définitif est programmé le 23 décembre, lisse dans le temps les effets connexes liés à l'entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA) pour les titulaires de certains contrats aidés.

Un décret publié au JO crée le poste de haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, placé sous l'autorité de Nicolas Hulot. L'ESS semble enfin reconnue par le gouvernement qui devrait indiquer le nom du haut-commissaire ce mercredi en conseil des ministres. Christophe Itier semble bien placé pour décrocher le poste...

La fédération Adessadomicile a commandé une étude auprès d'un cabinet pour mesurer le gain socio-économique des activités d'aide à domicile dans chacun de ses segments (familles, personnes handicapées, personnes âgées). Rien que pour le dernier champ, une heure d'aide à domicile chaque semaine génère, au bout d'un an, un bénéfice pour la collectivité de 1,5 milliard d'euros.