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Un créancier est autorisé à demander la réintégration de primes d’assurance-vie dans l'actif de la succession du majeur protégé, lorsque celles-ci sont exagérées au regard de ses facultés. Peu importe que le juge des tutelles ait autorisé la souscription du contrat d’assurance-vie.
Le magazine
Née en 2005 à Roubaix, l'émission de radio Les Z'entonnoirs est animée par des patients et des infirmiers en psychiatrie. Chaque lundi, les animateurs se donnent rendez-vous dans les locaux du lieu culturel La Condition Publique pour enregistrer l'émission.
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Ecoutant les inquiétudes du secteur de l'aide à domicile concernant l'exonération de cotisations sociales prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le gouvernement a revu sa copie par rapport à ce qui était initialement prévu et fait adopter un amendement à l'Assemblée nationale le 24 octobre.
Revue de presse
Dans un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes passe au crible les postes de dépenses du budget de l'Etat et pointe les politiques risquant des dépassements de crédits en 2015 : AAH, RSA activité, prime d'activité, contrats aidés, hébergement d'urgence, aides au logement, aide médicale d'Etat, salaires des fonctionnaires.
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La loi vieillissement a placé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) face à un défi de taille : harmoniser le système d’information des MDPH et assurer son interopérabilité avec les partenaires du médico-social. Un chantier qui nécessite de clarifier le cœur de métier des MDPH, explique Assia Afaifia, directrice du programme SI MDPH à la CNSA.
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Pour faciliter les démarches des bénéficiaires potentiels, les caisses d'allocations familiales (CAF) sont habilitées à recevoir simultanément la demande de RSA (revenu de solidarité active) et la demande de CMU (couverture maladie universelle). La direction de la sécurité sociale insiste pour que l'ouverture de droit se fasse dans les meilleurs délais.
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Pour sa traditionnelle conférence de presse de rentrée, l'Uniopss a présenté un tableau sombre des dossiers sociaux. Entre des lois intéressantes, mais privées de moyens et de décrets, des finances locales au régime sec et un climat politique délétère, les temps sont durs pour les associations de solidarité. Qui entendent affirmer des valeurs essentielles pour les élections.
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La revue "Travail et Emploi" de la Dares s'intéresse aux bénéficiaires de la garantie jeunes. Si le dispositif semble avoir atteint sa cible – les "Neets vulnérables" –, la définition de cette catégorie ignore parfois la complexité des parcours, souvent marqués par des contacts déjà nombreux avec les services sociaux.