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En s’accompagnant d’un fort volet numérique, le plan Ma santé 2022, dévoilée le 18 septembre dernier, va accélérer le virage numérique de l’hospitalier. Mais le médico-social ne devrait pas être en reste. Le cap tracé vise moins l’équipement des structures que la cohésion des acteurs participant à la prise en charge des personnes.

Dans un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes passe au crible les postes de dépenses du budget de l'Etat et pointe les politiques risquant des dépassements de crédits en 2015 : AAH, RSA activité, prime d'activité, contrats aidés, hébergement d'urgence, aides au logement, aide médicale d'Etat, salaires des fonctionnaires.

Pour faciliter la gestion du revenu de solidarité active (RSA), notamment en matière d'instruction, d'orientation des bénéficiaires, mais aussi de contrôle, le gouvernement a mis en place des traitements automatisés des données à caractère personnel.

Définitivement adoptée le 31 janvier, une proposition de loi crée un dispositif de don de jours de repos non pris entre collègues au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, à l'instar de ce qui existe déjà depuis 2014 pour les parents d'enfants gravement malades.

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle explicite les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des personnes handicapées par les entreprises occupant au moins 20 salariés, dispositif assoupli par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA).

Pour faciliter la signature des conventions d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), le gouvernement propose un "aide-mémoire" des dispositions à inclure dans ce "document fondamental". S'agissant par ailleurs des pactes territoriaux pour l'insertion, l'Etat se positionne comme "partenaire privilégié" des conseils généraux.

Après avoir reçu jeudi les associations de lutte contre l'exclusion, le gouvernement a fait un certain nombre d'annonces : lancement de mi-octobre à mi-mars d'une concertation sur la pauvreté, enveloppe de 200 000 contrats aidés pour 2018, soutien aux associations au titre du CITS (500 M€ en 2018) et baisse de cotisations patronales (1,4 Md€ en 2019).

La loi vieillissement a placé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) face à un défi de taille : harmoniser le système d’information des MDPH et assurer son interopérabilité avec les partenaires du médico-social. Un chantier qui nécessite de clarifier le cœur de métier des MDPH, explique Assia Afaifia, directrice du programme SI MDPH à la CNSA.

Une nouvelle mesure unique de protection judiciaire en lieu et place des trois dispositifs traditionnels que sont la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Telle est l’une des propositions phares du rapport de l’avocate générale à la Cour de cassation, Anne Caron Déglise, remis au gouvernement le 21 septembre 2018.

Après la mobilisation réussie du 30 janvier autour des Ehpad, l'intersyndicale a décidé de s'adresser directement au président de la République pour qu'il entende la question de société posée par le mouvement. A défaut de réponse pour la mi-février, une nouvelle journée d'action pourrait être décidée. Mais ce mouvement peut-il s'inscrire dans la durée ?