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L'observatoire national de l'action sociale (Odas) note, dans son rapport 2015 sur les dépenses départementales sociales, l'impact très fort de la progression du RSA et, dans une moindre mesure, de la PCH. Chaque année, les départements doivent mettre un milliard d'euros supplémentaires pour financer leur politique sociale. Et souvent les bons choix ne sont pas faits.

Un décret du 30 décembre 2015 tire les conséquences des mesures prévues par la loi de finances pour 2016 en matière de financement du dispositif de protection juridique des majeurs. A compter du 1er janvier 2016, c'est principalement le budget de l'Etat qui financera les mesures de protection de tutelle et de curatelle.

Lu et approuvé par ses pairs, le rapport de la députée Annie Vidal sur "l'évolution de la démarche qualité au sein des Ehpad et son dispositif d'évaluation" a été adopté mardi 24 juillet par la Mecss de l'Assemblée nationale et sa publication autorisée deux jours après par la commission des affaires sociales.