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La CNSA a diffusé son instruction détaillant les priorités du nouveau plan d’aide à l’investissement (PAI) destiné au secteur médico-social pour personnes âgées ou handicapées. Les consignes recèlent quelques nouveautés au-delà de l’intégration des Esat dans le champ des bénéficiaires potentiels de ces crédits.

Comme traditionnellement au printemps, le conseil de la CNSA s'est réuni le 12 avril pour voter la clôture des comptes de l'année 2015 et le budget rectificatif 2016. Les organisations du GR 31, qui représentent les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels, ont fait voter une motion dénonçant les ponctions opérées sur les ressources de la CNSA.

Un grand décalage persiste entre les solutions d’accueil en petite enfance et les besoins des familles. Un rapport du HCFEA remis le 10 avril à la ministre Agnès Buzyn examine les freins au développement de ces solutions et propose des pistes, notamment pour rendre plus attractif le recours aux assistantes maternelles. Ses auteurs en appellent à des investissements conséquents.

Le recours à un contrat aidé est subordonné à la conclusion d'une convention avec l'État. Par conséquent, un avenant au contrat, conclu en application de cette convention, ne peut modifier ni la nature des activités objet du contrat, ni le montant de la rémunération.

Dans un avis voté à l'unanimité, le conseil de la CNSA montre le rôle irremplaçable des territoires pour mettre en place des politiques sociales nouvelles. La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) et le dispositif une "réponse accompagnée pour tous" ouvrent la voie. Mais pour aller vers une société plus inclusive, il faut faire sauter quelques verrous.

Le secrétariat d'Etat aux Personnes âgées et à l'Autonomie vient de communiquer la liste des départements candidats au fonds d'appui aux bonnes pratiques, de 50 millions d'euros. Ce cinquième fonds ne répond pourtant pas à la question centrale de la tarification des services et du financement des aides sociales. Un rapport du Sénat est attendu en mars prochain sur le sujet.

C'est un véritable réquisitoire contre la situation actuelle dans les Ehpad et dans les services d'aide à domicile que dresse le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son avis "Vieillir dans la dignité". Il reprend notamment la proposition-phare du rapport Iborra-Fiat : une norme opposable de 60 ETP de personnel soignant pour 100 résidents.

Sur les ronds-points, les Gilets jaunes ont fait "communauté". L'occasion pour Jean-Claude Sommaire [*], qui milite pour le développement des interventions sociales communautaires, de s'interroger sur les limites des stratégies françaises de participation qui ne sont pas parvenues, ces dernières années, à faire émerger la parole des multiples "blessés de la vie".