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Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupement de coopération sanitaire, il offre aux gestionnaires d'établissements et aux professionnels libéraux un outil spécifique très ouvert et adapté à leurs contraintes.

Tarification forfaitaire pour les EHPA sans convention tripartite, généralisation du conventionnement partiel pour les logements-foyers, T2A à 100 % des établissements de santé... Tour d'horizon des dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 intéressant les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social.

L'association mandataire doit s'assurer que le contrat de travail conclu entre le salarié et le particulier employeur respecte les dispositions législatives, réglementaires, mais également conventionnelles applicables. A défaut, elle commet une faute dans l'exercice de son mandat.

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté en plénière son avis sur le projet de loi adaptation au vieillissement. Le Cese salue la volonté de changer de regard et voit dans certaines mesures un premier pas positif. Mais le Cese insiste sur le manque de moyens, demande un vrai soutien aux services d'aide à domicile et regrette le maintien de la barrière d'âge.

Le problème posé Service d'aide et d'accompagnement à domicile de 105 salariés, notre structure s'est naturellement inscrite dans une démarche qualité. Dans le cadre d'une convention départementale de développement et de professionnalisation de notre secteur, nous avons développé des outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Notre plan a permis d'adapter notre organisation et notre fonctionnement aux nouvelles exigences relatives aux évolutions de la prise en charge des bénéficiaires et du contexte réglementaire. Retour sur son élaboration.

Avec son projet de budget 2008, le gouvernement entend maîtriser les dépenses publiques, rétablir l'équilibre budgétaire et financer dans le même temps les dépenses d'avenir. Tour d'horizon des crédits affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du secteur social et médico-social.

Présentée comme un début de réponse à la situation de crise que connaît le logement en France, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement intervient sur tous les maillons de la chaîne, du foncier à l'accès au logement pour tous en passant par la prise en compte des situations d'urgence.

Il y a trois ans, le Parlement adoptait dans un large consensus la réforme de la protection de l'enfance. Sur le terrain, sa mise en oeuvre bute sur les contraintes budgétaires départementales, le flou entourant la notion clé d'« information préoccupante », et la délicate articulation entre protection administrative et judiciaire.

Instituée par la loi de finances pour 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande, à certaines catégories d'étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.

Interface entre la médecine hospitalière et la pratique ambulatoire, l'hospitalisation à domicile permet aux malades présentant des pathologies aiguës ou chroniques d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer la durée. Elle bénéficie du soutien des pouvoirs publics qui tablent sur un objectif de 15 000 places d'ici 2010.