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Le projet de loi santé dévoilé cette semaine par Marisol Touraine contient tout une panoplie de mesures. L'une d'entre elles - le service territorial de santé au public - vise à favoriser la médecine de parcours et la prise en charge des situations complexes, sur le modèle des Maia ou des Paerpa.

Malgré l'inscription des « droits culturels » dans la loi française, l'accès à l'art est encore trop rarement placé au centre du projet d'accompagnement des personnes, dans les institutions. L'argument fi nancier, souvent brandi, est peut-être à revoir car lorsque l'art s'en mêle, le travail social tout entier s'en trouve allégé.

L'avant-projet de loi sur l'autonomie, dont le texte est désormais connu, prévoit des mesures en direction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : instauration d'un "socle de prestations" permettant de mieux comparer les prix, nouveau critère pour la fixation du taux d'évolution des tarifs, transmission d'informations à la CNSA, etc.

Encadrement des tarifs des soins dispensés aux bénéficiaires de l'ACS, versement de la PCH en tiers payant, accès des élèves à la contraception d'urgence, bilan de santé des détenus... panorama des articles dits "conformes" du projet de loi Santé qui est encore en discussion au Parlement.

Sur initiative du gouvernement, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) réforme la tarification des Ehpad en cherchant à simplifier la démarche de contractualisation et d'allocation de ressources, tout en responsabilisant les gestionnaires. Des CPOM rénovés (pluri-Ehpad) vont se substituer d'ici à cinq ans aux anciennes conventions tripartites.

Panneaux solaires, récupération de l'eau de pluie... Le nouveau foyer d'accueil médicalisé géré par l'APAJH à Bailleul-sur-Thérain (Oise) est un modèle de construction « écologiquement correcte ». Visite.

Une instruction de la DGEFP redéfinit les critères du financement de l'activité des missions locales par le Fonds social européen (FSE). Les actions relevant des fonctions standard du conseiller en mission locale n'entrent pas dans l'assiette du financement communautaire.

L'informatisation des données sociales suscite de nombreuses interrogations, notamment dans les départements. Juriste et formatrice, Laure Dourgnon resitue cette question dans la problématique du secret professionnel et propose quelques balises pour renseigner les fichiers sans mettre en danger les personnes accompagnées.

Dans le cadre des travaux actuellement menés par le gouvernement pour transposer en droit interne la directive « services » et délimiter, à cette occasion, le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnement juridique associatif.