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Les services d'aide et de maintien à domicile sont autorisés, sous certaines conditions, à déroger à l'obligation du repos dominical imposée par le code du travail.
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L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obtention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un « risque aggravé de santé ». L'avenir semble toutefois placé sous de meilleurs auspices grâce à la convention AERAS, en vigueur depuis le 6 janvier.
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Dans le cadre des travaux actuellement menés par le gouvernement pour transposer en droit interne la directive « services » et délimiter, à cette occasion, le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnement juridique associatif.
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Une instruction de la DGEFP redéfinit les critères du financement de l'activité des missions locales par le Fonds social européen (FSE). Les actions relevant des fonctions standard du conseiller en mission locale n'entrent pas dans l'assiette du financement communautaire.
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Le projet de loi santé dévoilé cette semaine par Marisol Touraine contient tout une panoplie de mesures. L'une d'entre elles - le service territorial de santé au public - vise à favoriser la médecine de parcours et la prise en charge des situations complexes, sur le modèle des Maia ou des Paerpa.
Le magazine
Elle devait révolutionner la façon de penser le handicap. La loi de 2005 avait suscité de grands espoirs. Dix ans après sa promulgation, la déception se lit dans les commentaires. Certains dénoncent un manque de portage politique, d'autres les rigidités administratives. Pour autant, les choses ont bien changé en une décennie
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D'ordinaire très discrets, 34 directeurs généraux des services (DGS) de départements viennent d'approuver un texte, rédigé par trois de leurs collègues, proposant de réorganiser l'accompagnement social. Leurs pistes : mobiliser davantage les compétences des usagers, renforcer les solidarités de proximité et mieux former les travailleurs sociaux au travail collectif.
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Comme chaque année, depuis 2004, les pouvoirs publics actualisent le "plan national canicule". La version 2009 apporte des modifications ponctuelles sans en bouleverser l'organisation générale. Comme le dernier épisode caniculaire remonte à 2006, il est recommandé de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires.
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Pour faciliter la gestion du revenu de solidarité active (RSA), notamment en matière d'instruction, d'orientation des bénéficiaires, mais aussi de contrôle, le gouvernement a mis en place des traitements automatisés des données à caractère personnel.
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Le dernier appel à projets pour atteindre enfin l'objectif de 4 000 places nouvelles en Cada en 2015 est lancé. Le ministère de l'intérieur, dans une "information" du 7 mai, fixe le cadre de la dernière vague d'ouverture de 1 000 places au 1er décembre 2014.