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L'informatisation des données sociales suscite de nombreuses interrogations, notamment dans les départements. Juriste et formatrice, Laure Dourgnon resitue cette question dans la problématique du secret professionnel et propose quelques balises pour renseigner les fichiers sans mettre en danger les personnes accompagnées.

Dans le cadre des travaux actuellement menés par le gouvernement pour transposer en droit interne la directive « services » et délimiter, à cette occasion, le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnement juridique associatif.

Les services d'aide et de maintien à domicile sont autorisés, sous certaines conditions, à déroger à l'obligation du repos dominical imposée par le code du travail.

Comme chaque année, depuis 2004, les pouvoirs publics actualisent le "plan national canicule". La version 2009 apporte des modifications ponctuelles sans en bouleverser l'organisation générale. Comme le dernier épisode caniculaire remonte à 2006, il est recommandé de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires.

Le dernier appel à projets pour atteindre enfin l'objectif de 4 000 places nouvelles en Cada en 2015 est lancé. Le ministère de l'intérieur, dans une "information" du 7 mai, fixe le cadre de la dernière vague d'ouverture de 1 000 places au 1er décembre 2014.

La loi santé du 26 janvier 2016 a habilité le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures par ordonnances. Un blanc-seing dont ce dernier use à foison : plusieurs ordonnances ont en effet été publiées ces dernières semaines au Journal officiel. Nous en avons recensé quelques-unes susceptibles d'intéresser le secteur médico-social.

Pour faciliter la gestion du revenu de solidarité active (RSA), notamment en matière d'instruction, d'orientation des bénéficiaires, mais aussi de contrôle, le gouvernement a mis en place des traitements automatisés des données à caractère personnel.

Selon la Drees, en 2009, les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) bénéficient moins souvent d'une aide dans leur vie quotidienne que ceux de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), mais font plus souvent appel à un professionnel. Un allocataire sur deux n'a pas recours à un professionnel, le chiffre étant supérieur pour l'ACTP.

Le dispositif médico-social d'addictologie s'appuie sur une offre de proximité, pluridisciplinaire et ambulatoire pouvant comporter de l'hébergement. Les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en constituent désormais la pièce centrale, à l'interface des réponses sociales, sanitaires et médicales.

Inspirée de l'expérience québéquoise, l'approche écologique fait son entrée dans les stratégies de prévention des maladies chez les âgés. Il s'agit d'articuler un ensemble d'interventions allant du niveau interpersonnel à la sphère politique. Cette démarche se pose en alternative aux approches éducatives traditionnelles qui ont un impact limité sur les populations.