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Contrôle de la Cour des comptes sur les ESMS, "Réponse accompagnée pour tous", parcours de soins, groupements hospitaliers de territoire (GHT), santé mentale, tiers-payant, dossier médical partagé, salles de shoot, accès à l'IVG... : voici un premier décryptage synthétique de ce que prévoit la volumineuse loi du 26 janvier 2016 de "modernisation de notre système de santé".

La CNSA propose, dans son rapport 2011, une étude des 1300 accueils de jour. Une grosse majorité est arrimée à un Ehpad ou à un foyer-logement. Chaque accueil reçoit en moyenne, dans l'année, 23 personnes âgées. A noter qu'une moitié des structures n'atteint pas la taille minimale prévue. Certaines structures se demandent même si elles ne vont pas arrêter l'accueil de jour.

Marisol Touraine et Christian Eckert ont présenté devant la presse le plan de financement de la sécurité sociale. En 2016, on va se serrer la ceinture pour tenter de ramener les déficits sociaux en-dessous des 10 milliards d'euros. Le médico-social devrait voir son enveloppe augmenter de 1,9 % et les Ehpad recevoir 100 millions d'euros supplémentaires pour les soins.

Encadrement des tarifs des soins dispensés aux bénéficiaires de l'ACS, versement de la PCH en tiers payant, accès des élèves à la contraception d'urgence, bilan de santé des détenus... panorama des articles dits "conformes" du projet de loi Santé qui est encore en discussion au Parlement.

Inspirée de l'expérience québéquoise, l'approche écologique fait son entrée dans les stratégies de prévention des maladies chez les âgés. Il s'agit d'articuler un ensemble d'interventions allant du niveau interpersonnel à la sphère politique. Cette démarche se pose en alternative aux approches éducatives traditionnelles qui ont un impact limité sur les populations.

D'ordinaire très discrets, 34 directeurs généraux des services (DGS) de départements viennent d'approuver un texte, rédigé par trois de leurs collègues, proposant de réorganiser l'accompagnement social. Leurs pistes : mobiliser davantage les compétences des usagers, renforcer les solidarités de proximité et mieux former les travailleurs sociaux au travail collectif.

Sur initiative du gouvernement, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) réforme la tarification des Ehpad en cherchant à simplifier la démarche de contractualisation et d'allocation de ressources, tout en responsabilisant les gestionnaires. Des CPOM rénovés (pluri-Ehpad) vont se substituer d'ici à cinq ans aux anciennes conventions tripartites.

La loi santé du 26 janvier 2016 a habilité le gouvernement à prendre un certain nombre de mesures par ordonnances. Un blanc-seing dont ce dernier use à foison : plusieurs ordonnances ont en effet été publiées ces dernières semaines au Journal officiel. Nous en avons recensé quelques-unes susceptibles d'intéresser le secteur médico-social.