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Considérée comme une modalité d'hospitalisation à part entière, l'hospitalisation à domicile (HAD) peut désormais intervenir dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Une convention de partenariat doit être préalablement signée entre la structure d'HAD et l'ESMS.

Initiée il y a plus d'un an, la réforme des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) a été entérinée cet été. La loi du 28 juillet 2011 tend ainsi à résoudre les dysfonctionnements apparus dans ces structures et à mieux garantir leurs financements.

Dans le cadre de la future gouvernance incarnée par les puissantes agences régionales de santé, la loi Hôpital, patients, santé et territoires a redéfini l'architecture institutionnelle de planification et de programmation financière du secteur social et médico-social. Objectif : déterminer clairement la place et la responsabilité de chacun des acteurs.

Le Parlement a définitivement adopté, le 22 février, la loi réformant la protection de l'enfance qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Elle diversifie également les modes d'intervention auprès des mineurs en danger et met en place un Fonds national de financement de la protection de l'enfance.

Les décrets d'attribution des ministres et secrétaires d'Etat du gouvernement d'Edouard Philippe sont enfin parus. Ils réservent quelques surprises dans le champ social : Nicolas Hulot est chargé de promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS), sachant que la politique à l'égard des associations et de la jeunesse sera désormais assurée par le ministre de l'Education.

Pour faire de l'intéressement à la reprise d'activité un levier plus efficace d'insertion professionnelle, un nouveau dispositif de cumul des revenus du travail et du minimum social est proposé, depuis le 1er octobre 2006, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique.

Alors que l'aide à domicile peine à recruter, le secteur se débat entre deux impératifs parfois contradictoires : professionnaliser les salariés et jouer un rôle d'insertion en direction des personnes en difficultés sociales. Au risque du grand écart, les structures se battent pour trouver des solutions innovantes.

Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La loi n'améliore que timidement les droits des assurés.

A compter du 1er octobre 2015, les associations du secteur social et médico-social qui s'engagent dans des opérations de restructuration juridique - fusion, scission et apport partiel d'actif - devront respecter un cadre juridique commun à toutes les associations.

Devant des journalistes, la ministre chargée des personnes âgées a détaillé les axes de la grande loi en préparation : place des aidants, revalorisation de l'APA, foyers-logements, accès aux produits de la Silver économie, Haut comité de l'âge, etc. Michèle Delaunay assure également que ce texte prendra en compte la question du vieillissement des personnes handicapées.