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Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la création des agences régionales de santé sur la régulation du secteur social et médico-social ? Les points-clés du texte.

Répondant à une vieille revendication des associations de défense des exclus, la loi instituant le droit au logement opposable aura finalement été votée en moins de deux mois, sous la pression de l'actualité. Son objectif : garantir l'accès des plus démunis à un toit. Mais elle ne marque que le début d'un processus qui s'étalera sur plusieurs années.

Procédure préventive, mesure de défense sociale, atteinte aux droits de l'homme ou arbitraire ? La nouvelle mesure de rétention de sûreté, instaurée par la loi du 25 février, répondra-t-elle aux voeux des pouvoirs publics de protéger les victimes ou ne sera-t-elle qu'un avatar de plus dans la tentative de contrôler les criminels les plus dangereux ?

Afin d'accélérer le retour à l'emploi des chômeurs, la nouvelle convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 mise sur « un accompagnement personnalisé et différencié adapté à la situation de chacun ». Au coeur du dispositif : le projet personnalisé d'accès à l'emploi.

La pluriannualité du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux s'accompagne d'un renforcement de leur autonomie et participe à la modernisation de leur gestion en leur apportant une plus grande visibilité à moyen terme. Sa mise en oeuvre suscite néanmoins des craintes et interrogations.

Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'État est entrée dans sa phase opérationnelle. Avec la disparition programmée cette année des Drass et Ddass, les acteurs du secteur social et médico-social vont devoir se familiariser avec de nouveaux interlocuteurs.

Adoptée définitivement cet été, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte un important volet sur l'emploi des personnes handicapées. Objectif : intégrer pleinement ces personnes dans le monde de l'entreprise.

Reprenant les engagements pris par les partenaires sociaux dans l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi relative à la sécurisation de l'emploi reconnaît de nouveaux droits pour les salariés, notamment en matière de protection sociale, de formation professionnelle et d'assurance chômage.

Xavier Bertrand et Valérie Létard ont levé le voile, le 28 mai, sur les premières orientations envisagées pour la mise en place du 5e risque lié à la dépendance. Un droit universel à un plan personnalisé de compensation des besoins sera bel et bien instauré. Sans surprise, patrimoine et prévoyance seront largement mis à contribution.

Accueillant des personnes vulnérables, les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux doivent être particulièrement prudents en matière d'hygiène et de sécurité. Comment maîtriser les risques alors que la mise en oeuvre des textes exige temps, organisation et moyens ? Et que faire en cas de mise en cause pénale ou administrative ?