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Cinq nouvelles ARS viennent de s'emparer de l'outil développé par l'Anap depuis 2011. Son « tableau de bord de la performance » doit aider les responsables médico-sociaux à piloter leur structure, mais doit aussi faciliter le dialogue de gestion. La généralisation est prévue d'ici à 2017.

Pour Xavier Bertrand, ministre de la santé, toutes les pistes sont bonnes pour faire reculer le déficit de la sécurité sociale. À commencer par la lutte contre les fraudes dont il estime le préjudice à 100 millions d'euros.

Pour infléchir le cours de l'épidémie de VIH/SIDA, la Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel, de renforcer les moyens consacrés à la prévention et au dépistage.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 renforce le dispositif de lutte contre la fraude aux prestations servies par les CAF : les pénalités financières sont aggravées et le pouvoir de contrôle est étendu.

Le nouveau cadre d'exercice des enquêtes sociales en matière civile provoque un tollé parmi les organisations professionnelles (ANDES, FN3S, UNASEA et UNIOPSS) qui y voient l'organisation d'une « justice au rabais ». Une revendication commune : abroger l'arrêté qui fixe à 500 € le tarif de l'enquête sociale.

Les personnels des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées font l'objet d'une procédure particulière de convocation en vue de leur vaccination - facultative - contre la grippe A. Des instructions spécifiques ont été adressées aux directeurs sur lesquels le gouvernement compte pour "contribuer au succès" de la campagne vaccinale.

Au moment où le gouvernement propose simultanément de reporter de 2012 à 2018 l'achèvement de la convergence tarifaire entre établissements de santé (publics et privés) et de procéder à une convergence ciblée sur quelques tarifs dès 2010, un rapport sénatorial témoigne des divergences d'interprétation de la réforme... et de ses risques.

Succédant à celle déjà lancée dans les établissements de santé, la vaste campagne de vaccination contre le virus A (H1N1) de la grippe pandémique organisée dans les centres de vaccination débutera le 12 novembre. Dans cette perspective, le gouvernement a actualisé les instructions diffusées cet été, tenant compte des publics dits "fragiles" (détenus, sans domicile...).

Tirant les conséquences d'un arrêt du Conseil d'Etat, la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) habilite le gouvernement à fixer des règles de financement et de tarification spécifiques aux lieux de vie et d'accueil. Le décret attendu devrait rétablir le système du prix de journée plafonné antérieurement applicable.

L'Assemblée a débuté l'examen du projet de loi de modernisation du système de santé, et a voté son volet sur la promotion de la santé. La prévention devrait notamment avancer dans les Ehpad, dans les IME, dans les Csapa, et avec les salles de consommation à moindre risque.