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Annoncée dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et l'inclusion sociale 2013, l'amélioration du dispositif des permanences d'accès aux soins de santé (Pass) se concrétise. Objectif : harmoniser les prestations assurées dans ces permanences afin de pouvoir proposer un accompagnement efficace dans tous les hôpitaux où elles ont été mises en place.

Deux ans après un premier rapport sur le sujet, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) préconise de nouveau au gouvernement la réouverture de l'option entre le tarif partiel et le tarif global en matière de financement des soins dispensés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Sera-t-elle entendue ? Elements de réponse.

Lors d'une rencontre organisée hier par l'Ajis, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué qu'il présenterait en juillet des mesures de simplification du RSA, ainsi qu'une "charte de bonnes pratiques" pour une mise en oeuvre homogène sur tout le territoire. Il souhaite également s'atteler à la question des droits connexes locaux.

L'Etat et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont conclu un protocole de prise en charge des mineurs étrangers isolés, dans lequel l'Etat consent à prendre en charge financièrement les cinq premiers jours de la procédure. L'autorité judiciaire en charge de l'orientation des enfants doit également veiller à une répartition équilibrée sur le territoire national.

L'urgence ayant été prononcée, le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs pourrait bien être définitivement adopté d'ici la fin de la législature. Un grand pas en avant est fait avec son adoption par l'Assemblée nationale, le 17 janvier.

L'été dernier, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), qui relevaient jusqu'alors de la réglementation applicable aux CHRS, sont devenus des établissements sociaux et médico-sociaux à part entière. Un décret parachève cette réforme qui, au-delà du changement de statut, vise à une meilleure fluidité du dispositif d'accueil.

En remettant le 4 septembre à Marie-Arlette Carlotti un rapport consacré aux "moyens d'existence" des plus pauvres, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, présidé par Etienne Pinte, propose déjà des pistes de réforme qui pourraient être reprises lors de la conférence de lutte contre la pauvreté convoquée pour mi-novembre.

Dans un rapport commandé par l'ancien gouvernement, l'Igas se penche sur la place des assistants familiaux et sur le devenir des enfants placés. Elle recommande de mieux associer les assistants aux choix autour de l'enfant et de clarifier leur statut. La question épineuse du maintien des liens avec la famille d'origine mériterait selon elle une conférence de consensus.

Directeur du Creai Aquitaine, Thierry Dimbour est à l'initiative d'une pétition « pour une politique publique volontariste de soutien au numérique dans la filière médico-sociale ». Un appel à la secrétaire d'État Axelle Lemaire, alors que son projet de loi « pour une République numérique » était discuté fin avril au Sénat .

Un rapport de l'Igas rend compte des travaux du Comité national de pilotage présidé par Dominique Libault qui ont permis de modéliser le cahier des charges des projets pilotes en matière de parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Lesquels seront expérimentés dès septembre prochain dans huit régions.