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Des sénateurs tirent un premier bilan positif de l'application de la loi de 2013 simplifiant les relations des usagers avec les administrations. Plusieurs mesures, cependant, ne sont pas encore entrées en vigueur, comme la règle du « silence vaut accord », déjà effective pour l'Etat, mais applicable aux collectivités et aux organismes de sécurité sociale qu'en novembre 2015.

Les jeunes qui souhaitent bénéficier d'une seconde chance vont pouvoir revenir sur les bancs de l'école. Instauré par la loi sur la refondation de l'école, le "droit au retour en formation qualifiante" va pouvoir être mis en oeuvre avec la parution de deux décrets du 5 décembre 2014.

Dans le cadre de son projet Gerontic, le conseil général de Haute-Savoie expérimente, à la fois en établissement d'hébergement et à domicile, deux systèmes de géolocalisation destinés aux personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Les coupures d'énergie sont interdites pendant les mois d'hiver. Et désormais pour tous les consommateurs. Les fournisseurs d'électricité peuvent, toutefois, procéder à une réduction de puissance, sauf pour les consommateurs bénéficiant du "tarif social".

Avec l'accentuation des problèmes sociaux, les classes moyennes sont de plus en plus frappées par la précarité. Elles hésitent pourtant à pousser la porte des services sociaux. Pour élargir leur intervention, ceux-ci réfléchissent aux moyens de changer l'image du social, associé à l'assistanat. Exploration d'un enjeu de politique sociale.

Le problème posé. Dans le cadre de l'évaluation de notre établissement pour adultes handicapés, je souhaiterais m'assurer de l'intégration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans nos démarches d'amélioration continue de la qualité des prestations. Quels sont les moyens permettant de mesurer l'appropriation de ces recommandations ?

Les personnes ne pouvant accéder à un logement dans le parc privé, peuvent solliciter
un logement locatif social, par le biais d'une demande dont la procédure est simplifiée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le dossier, à l'avenir unique, pourra être déposé directement sur internet.

Deux sénateurs ont rendu un rapport d'information sur la situation de l'aide à domicile. dans lequel ils montrent les impasses et les contradictions à l'oeuvre, tant en matière de tarification, de formation que de conditions de travail. Ils demandent la fixation d'un tarif national de référence de l'APA et un engagement de l'Etat pour une remise à niveau des tarifs.

Le projet de loi vieillissement revient bientôt en seconde lecture à l'Assemblée nationale. L'amendement introduit au Sénat qui prévoit de fusionner l'agrément et l'autorisation des structures d'aide à domicile devrait être au centre des débats. Pour y voir plus clair, l'Ajis organisait hier une rencontre entre parlementaires et professionnels. Morceaux choisis.