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Très attendue, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat a été approuvée le 14 février. Les actions prioritaires retenues pour 2012-2015 visent notamment à assurer une meilleure gestion des financements des établissements et à renforcer l'équité d'accès aux prestations individuelles.

La Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) vient de mettre en ligne un ouvrage sur les violences et la santé en France. Plusieurs auteurs de disciplines différentes (sociologues, pédiatres) y ont contribué. Un véritable panorama des violences subies et de leurs conséquences, à la fois psychologiques et physiologiques.

Dans un avis publié le 5 juillet, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) confirme les difficultés persistantes d'accès aux soins des personnes les plus démunis. Et formule quelques propositions pour changer la donne. La plus détonante : fusionner l'AME et la CMU en un seul dispositif spécifique.

Seule la publication de l'arrêté sur les tarifs plafonds applicables cette année, combinée à celle des dotations régionales limitatives permettra, avec neuf mois de retard, le lancement de la campagne de tarification pour 2010 des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Dans cette attente, une circulaire lève un coin du voile.

Très attendu, le rapport des députées Martine Pinville (PS) et Bérengère Poletti (UMP) - remis hier - rassemble une quinzaine de propositions pour réformer les services à la personne. La question du ciblage des avantages fiscaux et sociaux sur les publics fragiles fait toutefois l'objet d'un débat entre les deux parlementaires.

L'accès au crédit, souvent conditionné par l'obtention d'une assurance, reste encore un voeu pieux pour de nombreuses personnes malades ou handicapées qui présentent, selon l'expression consacrée, un « risque aggravé de santé ». L'avenir semble toutefois placé sous de meilleurs auspices grâce à la convention AERAS, en vigueur depuis le 6 janvier.

Panneaux solaires, récupération de l'eau de pluie... Le nouveau foyer d'accueil médicalisé géré par l'APAJH à Bailleul-sur-Thérain (Oise) est un modèle de construction « écologiquement correcte ». Visite.

Les services d'aide et de maintien à domicile sont autorisés, sous certaines conditions, à déroger à l'obligation du repos dominical imposée par le code du travail.

Dans le cadre des travaux actuellement menés par le gouvernement pour transposer en droit interne la directive « services » et délimiter, à cette occasion, le champ des services sociaux d'intérêt général (SSIG), la mission d'information de l'Assemblée nationale plaide pour une sécurisation en profondeur de l'environnement juridique associatif.

Une instruction de la DGEFP redéfinit les critères du financement de l'activité des missions locales par le Fonds social européen (FSE). Les actions relevant des fonctions standard du conseiller en mission locale n'entrent pas dans l'assiette du financement communautaire.