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A la veille du lancement d'un troisième plan autisme promis par le gouvernement pour novembre 2012, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est penché sur "le coût économique et social de l'autisme". Son avis, défendu par la rapporteure Christel Prado (groupe des associations), a été adopté hier en séance plénière à l'unanimité. Résumé des 52 pistes proposées.

Sept ans après la réforme de la protection de l'enfance, la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) s'est penchée sur les critiques émises à l'encontre du dispositif. Pour sa directrice générale, Fabienne Quiriau, l'enjeu est de permettre une application de la loi à la hauteur de son ambition originelle.

Mesure phare du troisième plan autisme 2013-2017, la création de places d'unités d'enseignement en maternelle dès la rentrée 2014 est encadrée par une instruction publiée le 11 mars. Celle-ci revient par ailleurs sur les créations de places en ESMS en précisant le contenu des plans d'actions régionaux que doivent réaliser pour le 30 juin les ARS.

Les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia), créées par le plan Alzheimer, visent la coordination du sanitaire et du médico-social au plan local pour simplifier les parcours. Retour sur l'une des premières expériences, à Mulhouse.

Alors que l'aide à domicile peine à recruter, le secteur se débat entre deux impératifs parfois contradictoires : professionnaliser les salariés et jouer un rôle d'insertion en direction des personnes en difficultés sociales. Au risque du grand écart, les structures se battent pour trouver des solutions innovantes.

Le problème posé Je suis directeur général d'une association qui regroupe sept établissements accueillant des enfants et adultes handicapés, des personnes handicapées vieillissantes ainsi que des personnes âgées dépendantes. En plus des infirmiers, quels sont les personnels qui peuvent distribuer les médicaments ? Les règles diffèrent-elles d'un établissement à l'autre, selon la population hébergée (enfant, adulte, personne âgée) ? Les établissements sont-ils obligés de s'approvisionner auprès de la pharmacie la plus proche ?

A compter du 1er octobre 2015, les associations du secteur social et médico-social qui s'engagent dans des opérations de restructuration juridique - fusion, scission et apport partiel d'actif - devront respecter un cadre juridique commun à toutes les associations.

Publiée hier au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 comporte quelques mesures en faveur des assurés sociaux, comme le relèvement du plafond de ressources ouvrant droit à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Un tableau terni notamment par la suppression de la rétroactivité des aides au logement.

Le problème posé Notre association gère un service de protection judiciaire des majeurs. En application de la loi du 5 mars 2007 réformant les mesures de protection juridique, ce dernier fait partie, depuis le 1er janvier 2009, du champ des établissements sociaux et médico-sociaux et est donc soumis, à ce titre, au respect des droits des usagers tels que définis par la loi 2002-2. Afin de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, nous devons notamment élaborer un projet de service. En quoi consiste précisément celui-ci ? Quels sont ses objectifs ? Comment procéder ?

Un rapport IGAS-IGF met en cause la pertinence des réformes visant à restreindre l'accès des étrangers en situation irrégulière à l'AME. Il prône le maintien d'un système de soins spécifique, tout en suggérant des pistes pour améliorer son efficience.