Votre recherche : "système d'information"

Les coupures d'énergie sont interdites pendant les mois d'hiver. Et désormais pour tous les consommateurs. Les fournisseurs d'électricité peuvent, toutefois, procéder à une réduction de puissance, sauf pour les consommateurs bénéficiant du "tarif social".

Les personnes ne pouvant accéder à un logement dans le parc privé, peuvent solliciter
un logement locatif social, par le biais d'une demande dont la procédure est simplifiée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le dossier, à l'avenir unique, pourra être déposé directement sur internet.

Les jeunes qui souhaitent bénéficier d'une seconde chance vont pouvoir revenir sur les bancs de l'école. Instauré par la loi sur la refondation de l'école, le "droit au retour en formation qualifiante" va pouvoir être mis en oeuvre avec la parution de deux décrets du 5 décembre 2014.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aménage l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) à laquelle est soumis tout employeur public ou privé, dès lors qu’il emploie plus de vingt salariés ou agents. Elle fait évoluer les règles de calcul dans le but de conforter l'emploi direct. Revue de détails.

Issu du plan d'action pour le travail social qui s'inscrit dans l'engagement gouvernemental de lutte contre la pauvreté, un réseau de premiers accueils inconditionnels de proximité doit être défini courant 2017. Un guide d'appui à la structuration précise la méthode à adopter pour s'inscrire dans une optique de développement social.

Dans un rapport de trois corps d'inspection (dont l'Igas), la transformation du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) en dispositif est jugée positivement par rapport à un objectif hors les murs. Les inspecteurs proposent d'étendre ce dispositif à l'ensemble des enfants handicapés pour aller vers l'école inclusive.

Deux sénateurs ont rendu un rapport d'information sur la situation de l'aide à domicile. dans lequel ils montrent les impasses et les contradictions à l'oeuvre, tant en matière de tarification, de formation que de conditions de travail. Ils demandent la fixation d'un tarif national de référence de l'APA et un engagement de l'Etat pour une remise à niveau des tarifs.

Au terme d’une expérimentation de 3 ans sur l’apport du numérique sur des personnes autistes et déficientes intellectuelles, la Fegapei est désormais convaincue : l’éducation numérique fonctionne. Elle obtient même des résultats spectaculaires et s’impose comme un facteur d’évolution des organisations.

France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, a remis à Manuel Valls son rapport sur le compte personnel d'activité. L'idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.

Trois mois après son installation, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a fixé son programme de travail pour 2010. L'un de ses dix projets consiste à "développer le pilotage" des établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment au moyen d'indicateurs spécifiques.